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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Prestation Canadienne pour les personnes handicapées

Rapport 20 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Améliorer les taux de diplomation et les résultats fructueux des étudiants autochtones

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Restitution des terres aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)

Rapport 23 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Mesures pour protéger les canadiens

Rapport 18 adopté par la Chambre Mercredi 8 mai 2024
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien

Rapport 8 adopté par la Chambre Mercredi 8 mai 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 65 présenté à la Chambre Mercredi 8 mai 2024
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 65 adopté par la Chambre Mercredi 8 mai 2024
HESA Comité permanent de la santé

Projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments

Début de l'étude Mercredi 8 mai 2024
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Coupes de postes au sein de CBC/Radio-Canada

Réunion 118 Mardi 7 mai 2024
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