Diversification de l'économie de l'Ouest, ministère

>>Budget 1995-1996, supplémentaire (B), renvoi au Comité de l'industrie, 72
>>Budget des dépenses 1996-1997, principal, dépôt, 66 (8520-352-80)
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal, dépôt, 1167 (8520-352-164)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Divertissement, dépenses. Voir Impôt sur le revenu, Loi (dépenses de divertissements)--C-324

Divorce

>>Pétitions
>>>(Bertrand), (351-4032), rg, 68 (8545-352-27)
>>>(Chatters), (351-4135), rg, 81 (8545-352-27A)
>>>(Epp), (352-1459), 1001, rg, 1118 (8545-352-27I)
>>>(Hill, J.), (352-1721), 1136, rg, 1417 (8545-352-27J)
>>>(Jennings), (351-4266), rg, 99 (8545-352-27B); (352-0113 à 352-0115), 61, rg, 341 (8545-35-27C); (352-1273), 880, rg, 1017 (8545-352-27G)
>>>(Johnston), (352-0079), 52, rg, 481 (8545-352-27D)
>>>(McClelland, I.), (352-2037), 1373, rg, 1501 (8545-352-27K)
>>>(McTeague), (352-1160), 765, rg, 967 (8545-352-27F); (352-1426), 995, rg, 1111 (8545-352-27H); (352-2119), 1474
>>>(McWhinney), (352-1439), 995, rg, 1118 (8545-352-27I)
>>>(Scott, A.), (352-0730), 556, rg, 623 (8545-352-27E); (352-1422), 994, rg, 1111 (8545-352-27H)
>>>(Wappel), (352-1904), 1258, rg, 1516 (8545-352-27L)

Divorce, Loi (consultation matrimoniale préalable au divorce)--C-389. Szabo

>>1re l., 1308

Divorce, Loi (définition d'«enfant»)--C-409. Harb

>>1re l., 1502

Divorce, Loi (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par des grands-parents)--C-245. Jennings

>>1re l., 160
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996 (ancien projet de loi C-232, 1ère s., 35e l.), 160
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 160

Divorce, Loi (modification)--C-242. Hill, J.

>>1re l., 118

Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi et Marine marchande du Canada, Loi (modification)--C-41. Ministre de la Justice

>>1re l., 462
>>2e l., 698-700, adoptée sur division, 712
>>Justice et questions juridiques, Comité
>>>Déféré, 712
>>>Rapport avec am., 782
>>Étape du rapport, 813-6, 818-9, 832-7, adoptée sur vote par appel nominal, 837
>>>M. d'am.
>>>>(Gagnon, C.), 813-6, rejetées sur vote par appel nominal, 832-5
>>>>(Hill, J.), 814-6, 818-9, 835, rejetées sur vote par appel nominal, 833-4, 836
>>>>>Am. (Lalonde), 818, rejeté sur vote par appel nominal, 836
>>>>(Kirkby), adoptée sur division, 819
>>3e l., 845, 853, 861, adoptée sur vote par appel nominal, 862
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 1131-2
>>>Am., prise en considération, m. (Rock), 1133, adoptée sur division, 1136
>>S.R. (Chap. 1, L.C. 1997), 1153

Dons d'organes. Voir Semaine nationale des dons d'organes, Loi--C-202

Douanes, Loi. Voir Voies et moyens--Impôt sur le revenu

Douanes, Loi et Code criminel (modification)--C-89. Ministre du Revenu national

>>1re l., 1265

Douanes, tarif. Voir Voies et moyens et Taxe d'accise

Drapeau

>>Pétitions
>>>(Catterall), (351-4007 et 351-4008), rg, 547 (8545-352-82)
>>Serment d'allégeance, députés, récitation dans les deux langues officielles, m. (Culbert), 732. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 732

Drapeau du Canada, serment d'allégeance, Loi--C-302. Chamberlain

>>1re l., 522

Drogues

>>Réglementation, pétitions
>>>(Catterall), (352-0940), 637, rg, 854 (8545-352-119)
>>>(Schmidt), (352-0875), 608, rg, 854 (8545-352-118)
>>>(Scott, A.), (352-1823), 1182; (352-1940 et 352-1941), 1285; (352-2024 à 352-2027), 1372
>>Usage illégal, pétitions
>>>(Whelan), (352-0811), 594, rg, 757 (8545-352-111)
>>Voir aussi Aliments et drogues, Loi

Drogues et autres substances, Loi

>>Pétitions
>>>(Steckle), (352-2120), 1474

Drogues et autres substances, réglementation, Loi--C-8. Ministre de la Santé

>>1re l., 51
>>Réputé adopté à toutes les étapes et adopté par la Chambre, conformément à l'ordre adoptée le 4 mars 1996 (ancien projet de loi C-7, 1ère s., 35e l.), 51
>>3e l. et adoption, 51
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 586-9
>>>Am., prise en considération, m. (Dingwall), adoptée sur division, 596
>>S.R. (Chap. 19, L.C. 1996), 455

Droit d'auteur

>>Pétitions
>>>(Brushett), (352-1192), 806, rg, 1149 (8545-352-143)
>>>(Skoke), (352-1223), 844, rg, 1149 (8545-352-143)

Droit d'auteur, Loi (modification)--C-32. Ministre du Patrimoine canadien

>>1re l., 259
>>2e l., 484, 487, 515, adoptée sur vote par appel nominal, 515-6
>>Patrimoine canadien, Comité
>>>Déféré, 515-6
>>>Rapport avec am., 999
>>Étape du rapport, 1266-80, 1287-304, adoptée sur vote par appel nominal, 1304-5
>>>Débat, ajournement, m. (Abbott), rejetée sur vote par appel nominal, 1268-9
>>>M. d'am.
>>>>(Abbott), 1268-72, 1275-9, rejetées sur vote par appel nominal, 1288-9, 1291, 1297, 1299-300, 1302-4
>>>>(Arseneault), 1267-74, 1278-9
>>>>>Adoptée, 1273
>>>>>Adoptées sur vote par appel nominal, 1287-92, 1294-6
>>>>(Chamberlain), 1274-9
>>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 1296-302
>>>>>Retirées, 1267
>>>>(Leroux, G.), 1270-2, 1274-5, 1278-80
>>>>>Rejetées sur division, 1280
>>>>>Rejetées sur vote par appel nominal, 1290, 1292-4, 1300, 1303-4
>>3e l., adoptée sur division, 1325
>>Sénat, adoption, 1548
>>S.R. (Chap. 24, L.C. 1997), 1557

Droit de vote. Voir Droits et libertés, Charte canadienne

Droits de la personne

>>Déclaration universelle des Nations Unies, adoption, 50e anniversaire, étude
>>>M. (Copps), 988
>>>Modalités, m. (Zed) adoptée, 973
>>Pétitions
>>>(Discepola), (351-4137), rg, 57 (8545-352-21)
>>>(Harb), (351-4089), rg, 75 (8545-352-21A)
>>>(Harper, Ed), (351-4111), rg, 57 (8545-352-21); (351-4151), rg, 87 (8545-352-21B)
>>>(Robinson), (351-4249), rg, 87 (8545-352-21B)
>>Voir aussi Pakistan; Vietnam

Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité

>>Autorisation de voyager, 594, 596, 995, 1003, 1044
>>Budget des dépenses 1996-1997
>>>Principal (ministère de la Justice), étude, 61
>>>Supplémentaire (A) (ministère de la Justice), étude, 772
>>>Supplémentaire (B) (ministère de la Justice), étude, 1181
>>Budget des dépenses 1997-1998, principal (ministère de la Justice), étude, 1160
>>Délibérations, télédiffusion, 880
>>Membres associés, liste, 28, 44, 81, 650, 658
>>Membres, liste, 28, 43, 179, 351, 431, 650, 1179
>>Projets de loi déférés, étude
>>>Droits de la personne, Loi (modification)--C-33, 286
>>Rapports
>>>Premier (Droits de la personne, Loi (modification)--C-33), dépôt, 292 (8510-352-6)
>>>Deuxième (Cinquantenaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l'homme), dépôt, 566 (8510-352-23)
>>>>Réponse du gouvernement, 863 (8512-352-23)
>>>Troisième (La vie privée: où se situe la frontière?), dépôt, 1517 (8510-352-110)
>>Rapports de la session précédente
>>>Quatrième (Le plan d'ensemble: concrétiser la vision «portes ouvertes») (8510-351-186), réponse du gouvernement, 347 (8512-352-186)
>>Rapports renvoyés en permanence. Voir Commission canadienne des droits de la personne; Flamme du Centenaire, bourse de recherche; Fonction publique

Droits de la personne, Loi. Voir Emploi, équité, Loi (élimination des notions de groupe désigné et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi (modification)--C-332; Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi relativement aux personnes handicapées, Droits de la personne, Loi relativement à d'autres matières et autres lois en conséquence (modification)--C-98

Droits de la personne, Loi (Loi sur les Indiens)--C-225. Duncan

>>1re l., 52

Droits de la personne, Loi (modification)--C-33. Ministre de la Justice

>>1re l., 270
>>2e l., 278, 283-5, adoptée sur vote par appel nominal, 285-6
>>>Am. (Ablonczy), rejeté sur vote par appel nominal, 284-5
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), avis, 278, adoptée sur vote par appel nominal, 282-3
>>Droits de la personne et condition des personnes handicapées
>>>Déféré, 286
>>>>Attribution de temps, m., avis, 286
>>>Rapport sans am., 292
>>Étape du rapport, 305-8, 314-38, adoptée sur vote par appel nominal, 337-8
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), avis, 308, adoptée sur vote par appel nominal, 313-4
>>>M. d'am.
>>>>(Bryden), 305, 307-8, 314, rejetée sur division, 315
>>>>(Guarnieri), 305-8, 314, 316, rejetées sur vote par appel nominal, 318-9, 327-8
>>>>(Hayes), 306-8, 315, 317-8, rejetées sur vote par appel nominal, 319-24, 329-31, 335-6
>>>>(McClelland, I.), 306-8, 314-7, rejetées sur vote par appel nominal, 319-20, 326-9
>>>>(Skoke), 318, rejetées sur vote par appel nominal, 334-7
>>>>(Wappel), 306-8, 315-8, rejetées sur vote par appel nominal, 324-6, 331-4
>>3e l., 343-6, adoptée sur vote par appel nominal, 345-6
>>>Am. (Hayes), 343-4, rejeté sur vote par appel nominal, 344-5
>>>Attribution de temps, m. (Gagliano), avis, 308, adoptée sur vote par appel nominal, 313-4
>>Sénat, adoption, 491
>>S.R. (Chap. 14, L.C. 1996), 455

Droits de la personne, Loi (modification)--C-299. Milliken

>>1re l., 482

Droits de la personne, Loi (orientation sexuelle)--C-265. Robinson

>>1re l., 222

Droits de la personne, Loi (orientation sexuelle)--S-2

>>Reçu du Sénat, 255

Droits, déclaration canadienne. Voir Propriété, droits

Droits et libertés, Charte canadienne

>>Droit de vote, modification, m. (Stinson), 231. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 231
>>Pétitions
>>>(White, R.), (352-1791), 1161, rg, 1265 (8545-352-107B)
>>Voir aussi Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (lois d'une province allant à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés)--C-373

E

Eau de consommation

>>Fluoration, pétitions
>>>(Schmidt), (352-1091), 721, rg, 953 (8545-352-126)

Eau potable, produits liés, sûreté, Loi--C-76. Ministre de la Santé

>>1re l., 993

Eau, ressources. Voir Ressources en eau du Canada, Loi

Eaux du Canada, exportation, interdiction, Loi--C-232. Riis

>>1re l., 77
>>2e l., 1477-8
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton, conformément à l'art. 93 du Règlement, 1478

Économie

>>Pétitions
>>>(McKinnon), (352-2216), 1521
>>Voir aussi Emploi

Économie, mesure, Loi--C-439. Voir plutôt Indicateurs de progrès réel, Loi--C-439

Économie souterraine

>>Lutte, programme, m. (Chamberlain), 1235. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 1235

Écoute électronique. Voir plutôt Surveillance électronique

Éducation, normes, Loi--C-328. Harb

>>1re l., 693

Église anglicane du Canada, évêque des régions arctiques, constitution en personne morale, Loi (modification), Loi--S-15. Peterson

>>Pétition (Peterson), dépôt auprès du greffier de la Chambre, 1281. Rapport du greffier des pétitions, 1306. Rapport de l'examinateur des pétitions, 1310
>>Reçu du Sénat et réputé lu une 1re fois, 1319
>>2e l., adoptée, 1383
>>Comité plénier
>>>Déféré, 1383
>>>Rapport sans am., 1383
>>Étape du rapport, adoptée, 1383
>>3e l., adoptée, 1383
>>S.R., 1557

Égypte. Voir Enfants--Enlèvement

Élections

>>Certificats d'élection des députés des circonscriptions suivantes: Etobicoke-Nord (Cullen), 206; Humber--Sainte-Barbe--Baie-Verte (Byrne), 206; Hamilton-Est (Copps), 607; Jonquière (Caron), 1037; Labrador (O'Brien, L.), 206; Lac-Saint-Jean (Tremblay, Stéphan), 206; Papineau--Saint-Michel (Pettigrew), 206; Saint-Laurent--Cartierville (Dion), 206
>>Dépenses, remboursement. Voir Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection)--C-243
>>Droit de vote. Voir plutôt Droits et libertés, Charte canadienne
>>Mandats d'émission d'un bref d'élection pour les circonscriptions suivantes: Calgary-Ouest, 1025; Etobicoke-Nord, 2; Humber--Sainte-Barbe--Baie-Verte, 2; Jonquière, 1037; Lac-Saint-Jean, 2; Notre-Dame-de-Grâce, 1173; Nunatsiak, 1432; Papineau--Saint-Michel, 2; Saint-Laurent--Cartierville, 2
>>Tarif des honoraires, modifications, dépôt, 36 (8560-352-466); 1340 (8560-352-466A)

Élections, directeur général

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre
>>>Le système électoral du Canada--Consolider les assises, 17 (8560-352-4)
>>>Les élections partielles de mars 1996, Des innovations technologiques qui portent fruit, 489 (8560-352-4A)
>>>Les élections partielles de juin 1996, Un système en évolution, 619 (8560-352-4B)
>>Voir aussi Protection des renseignements personnels, Loi

Emploi

>>Et économie, pétitions
>>>(Bevilacqua), (352-1039), 687, rg, 867 (8545-352-123); (352-1050), 698, rg, 872 (8545-352-123A); (352-1151), 765, rg, 889 (8545-352-123B)
>>Gouvernement, stratégie, document, dépôt, 1146 (8570-352-22)
>>Jeunes, pétitions
>>>(Bevilacqua), (352-1399), 983, rg, 1248 (8545-352-148); (352-1629), 1100, rg, 1251 (8545-352-148A)
>>>Cummings), (352-2126), 1483
>>>(Stewart, C.), (352-1557), 1036, rg, 1251 (8545-352-148A)
>>>(Valeri), (352-1638), 1100, rg, 1251 (8545-352-148A)
>>Pétitions
>>>(Bevilacqua), (352-0996), 669, rg, 860 (8545-352-38C)
>>>(Gaffney), (351-3903 et 351-3904), rg, 145 (8545-352-38)
>>>(Riis), (352-0153), 82, rg, 287 (8545-352-38A); (352-0726), 556, rg, 623 (8545-352-38B)
>>Remettre les canadiens au travail--Proposition aux provinces et territoires en vue d'un nouveau partenariat sur le marché du travail, document, dépôt, 461 (8525-352-7)
>>Voir aussi Fonction publique, emploi, Loi

Emploi, création

>>Pour la création d'emplois: Pour la relance économique--Le plan d'action libéral pour le Canada, document, dépôt, 67 (8525-352-4)

Emploi, équité

>>Mérite, principe, application (Johnston), 289-90. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 290
>>Programmes, suppression (White, T.), 289. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 289
>>>Voir aussi Fonction publique

Emploi, équité, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité du développement des ressources humaines
>>>1996, rapport annuel, 974 (8560-352-539)

Emploi, équité, Loi (élimination des notions de groupe désigné et d'objectifs numériques) et Droits de la personne, Loi (modification)--C-332. White, T.

>>1re l., 715

Employés. Voir Entreprises--Restructuration

Empreintes génétiques, identification par, Loi--C-94. Solliciteur général du Canada

>>1re l., 1372

Emprisonnement à perpétuité. Voir Code criminel, Loi (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité)

Endettement agricole, médiation, Loi--C-38. Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

>>1re l., 432
>>Agriculture et agroalimentaire, Comité
>>>Déféré, m. adoptée sur division, 562
>>>Rapport avec am., 992
>>Étape du rapport, adoptée sur division, 1484
>>2e l., adoptée sur division, 1484
>>3e l., 1484, adoptée sur division, 1485
>>Sénat, adoption, 1548
>>S.R. (Chap. 21, L.C. 1997), 1556

Énergie

>>Sources renouvelables, pétitions
>>>(Kraft Sloan), (352-0741), 561, rg, 757 (8545-352-110)

Énergie atomique du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1995-1996, rapport annuel, ainsi que le rapport du Vérificateur général, 618 (8560-352-62)

Énergie, efficacité, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi en permanence au Comité des ressources naturelles
>>>1995-1996, rapport annuel, 1520 (8560-352-375)

Enfants

>>Allocations. Voir Allocations spéciales pour enfants
>>Définition. Voir Banques, Loi (définition d'enfant)--C-414; Divorce, Loi (définition d'«enfant»)--C-409; Extradition, Loi (définition d'enfant)--C-422; Gendarmerie royale du Canada, Loi (définition d'enfant)--C-429; Indiens, Loi (définition d'enfant mineur)--C-428; Interprétation, Loi (définition d'enfant)--C-408; Jeunes contrevenants, Loi (définition d'«enfant»)--C-413; Lettres de change, Loi (définitions d'enfant et de mineur)--C-415; Marine marchande du Canada, Loi (définitions d'enfant et de mineur)--C-418; Parlementaires, allocations de retraite, Loi (définition d'«enfant»)--C-412; Pensions du Canada, Régime, Loi (définition d'«enfant»)--C-411; Produits dangereux, Loi (définition d'enfant), Loi--C-425; Santé, Loi canadienne (définition d'enfant)--C-417; Sociétés de caisse de retraite, Loi (définition d'enfant mineur)--C-433; Sociétés par actions, Loi canadienne (définitions d'enfant et de mineur)--C-416; Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (définition d'enfant)--C-421; Taxe d'accise, Loi (définition d'enfant), Loi--C-427
>>Droits, pétitions
>>>(Ur), (352-1917), 1259
>>Enlèvement par un parent
>>>Pétitions
>>>>(Flis), (352-2144), 1494
>>>>(Sauvageau), (352-2334), 1534
>>>>(Tremblay, B.), (352-1008 et 352-1009), 676, rg, 974 (8545-352-128)
>>>Tremblay, Micheline, fils Karim Noah enlevé par son père vers l'Égypte, retour au Canada, m. (Tremblay, B.), 702. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 702
>>Exploitation par le travail
>>>Pétitions
>>>>(Nunez), (352-0709), 523, rg, 1029 (8545-352-101A)
>>>>(Robinson), (352-1098), 723
>>>>(Tremblay, Suzanne), (352-0810), 594, rg, 647 (8545-352-101)
>>>Produits fabriqués, importation, interdiction, m. (Blaikie), 309. Ordre rayé du Feuilleton, conformément à l'art. 96 du Règlement, 309
>>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international--Rapports--Cinquième
>>Exploitation sexuelle
>>>Pétitions
>>>>(Beaumier), (352-2338), 1549
>>>>(Brown, J.), (352-1358), rg, 1037 (8545-352-83A); (352-1372), 967, rg, 1071 (8545-352-83B)
>>>>(Cummins), (352-1963), 1335, rg, 1481 (8545-352-2R)
>>>>(Dalphond-Guiral), (352-2233 à 352-2240), 1525
>>>>(McLellan, A.), (352-0402), 338, rg, 554 (8545-352-83)
>>>>(Scott, A.), (352-1938), 1285, rg, 1481 (8545-352-83C)
>>Garde. Voir plutôt Garderies
>>Maltraités, pétitions
>>>(Beaumier), (352-0328), 282, rg, 614 (8545-352-90)
>>Pauvreté, pétitions
>>>(McGuire), (352-1745), 1143, rg, 1471 (8545-352-156)
>>>(Proud), (352-1719), 1136, rg, 1471 (8545-352-156); (352-1831 et 352-1832), 1190, rg, 1471 (8545-352-156)
>>Pensions alimentaires, système, document, dépôt, 54 (8570-352-3C)
>>Prestations, Ensemble vers un régime national de prestations pour enfants, document, dépôt, 1146 (8570-352-21)
>>Voir aussi Casier judiciaire, Loi (infractions sexuelles contre des enfants)--C-382; Code criminel, Loi (exploitation sexuelle d'enfants à l'étranger)--C-246; Code criminel, Loi (peine pour les infractions sexuelles impliquant des enfants)--C-391; Code criminel, Loi (prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins)--C-27; Code criminel, Loi (protection de l'enfant avant sa naissance)--C-372; Code criminel, Loi (protection des enfants)--C-305; Divorce, Loi (garde d'un enfant ou accès auprès d'un enfant par des grands-parents)--C-245; Immigration, Loi (enfants à charge)--C-394; Pornographie juvénile, Internet, réseau, diffusion, limitation, Loi--C-396; Santé, ministère; Sécurité du revenu, programmes