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ANNEXE 3
Mesures de soutien en place en matière de la culture
(avril 1997)
La culture canadienne est un miroir qui reflète la vie, l'histoire
et l'identité des Canadiens. Vu l'importance de la culture comme
moyen de bâtir la nation et de développer le commerce, l'emploi
et le tourisme, les gouvernements ont tenté, par des mesures plus
ou moins efficaces, de soutenir, de promouvoir et de protéger la
culture canadienne. D'une façon générale, ces mesures
comprennent la mise sur pied de services et d'institutions publics comme
la SRC, le financement direct, des incitatifs financiers ou à l'investissement,
le prélèvement de droits, des restrictions relatives à
la propriété canadienne, des exigences en matière
de contenu canadien, des droits accordés par la loi et des ententes
sur le commerce international et la production. Dans la présente
annexe, les principales mesures prises par le gouvernement fédéral
pour soutenir la culture sont énumérées dans quatre
tableaux. Nous présentons dans les tableaux les mesures actuellement
en place ainsi qu'un sommaire comparatif des diverses politiques d'approche
touchant le secteur culturel.
LISTE D'ABRÉVIATIONS
Voici la liste des abréviations utilisées dans les
tableaux qui suivent.
TABLEAU 1
Mesures de soutien en faveur des arts
TABLEAU 2
Mesures de soutien en faveur de la protection du patrimoine
TABLEAU 3
Mesures de soutien en faveur du film, de la vidéo, de l'enregistrement
sonore et de l'édition
TABLEAU 4
Mesures de soutien en faveur de la radiodiffusion et de la distribution
