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FOPO Rapport du Comité

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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 150 jours une réponse globale à son rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent des pêches et des océans (réunions nos 12, 16, 17, 20, 24 et 26 incluant le présent Rapport) est déposé.

 

Respectueusement soumis,


Le président,
Wayne Easter