FOPO Rapport du Comité
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Le mardi 23 octobre 2001
(Séance no 26)
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 11, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Wayne Easter, (président).
Membres du Comité présents : John Cummins, Rodger Cuzner, Wayne Easter, Georges Farrah, Loyola Hearn, Dominic LeBlanc, Bill Matthews, Lawrence O'Brien, Jean-Yves Roy, Paul Steckle, Peter Stoffer, Suzanne Tremblay, Tom Wappel.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche.
Conformément à l'article 52 de la Loi sur les océans, le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
Il est convenu, ― Que les témoignages rassemblés par le Comité permanent des pêches et des océans pendant la deuxième session de la 36e législature soient retenus.
Il est convenu, ― Que le président soit autorisé à apporter les modifications jugées nécessaires à la formulation du rapport sans en modifier le fond.
Il est convenu, ― Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer dans les 150 jours une réponse globale à son rapport.
Il est convenu, ― Que la version modifiée de l’ébauche de rapport du Comité, qui fait suite à son examen de la Loi sur les océans entrepris en vertu de l’article 52 de ladite loi, soit adoptée comme étant le Quatrième rapport du Comité, et que le président présente ledit rapport à la Chambre.
Il est convenu, ― Que 550 exemplaires bilingues, tête-bêche, du Quatrième rapport soient imprimés conformément à la politique établie par le Bureau de régie interne.
Il est convenu, ― Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de toute opinion dissidente en annexe au rapport, immédiatement après la signature du président.
Il est convenu, ― Que toute opinion dissidente ne dépasse pas cinq (5) pages, imprimées avec la police de caractères Arial de taille 12.
Il est convenu, ― Que toute opinion dissidente doit être remise au greffier dans les deux langues officielles et sous forme de document électronique, au plus tard à 14 h, le vendredi 26 octobre 2001.
À 9 h 43, le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, ― Que le Comité adopte un budget de 145 000 $ pour son voyage sur la côte du Pacifique du lundi 19 novembre au samedi 24 novembre 2001.
Il est convenu, ― Que le Comité adopte un budget de 66 250 $ pour son voyage sur la côte de l’Atlantique du lundi 3 décembre au mercredi 5 décembre 2001.
Il est convenu, ― Que le Comité adopte un budget de 11 705 $ pour son fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2001.
À 10 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Andrew Bartholomew Chaplin