SNUD Rapport du Comité
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Direction des comités 2e session — 37e législature ORDRE DE RENVOIExtrait des Journaux de la Chambre des communes Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 20 novembre 2002, à la fin de la période prévue pour les questions orales. ATTESTÉWILLIAM C. CORBETT |
