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SNUD Rapport du Comité

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PROCÈS-VERBAL

Le mardi 19 novembre 2002
(Séance no 19)

Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments se réunit aujourd’hui à huis clos, à 16 h 15, dans la salle 701 de l’édifice La Promenade, sous la présidence de Paddy Torsney (présidente).

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, l’hon. Hedy Fry, Derek Lee, Réal Ménard, Kevin Sorenson et Paddy Torsney.

Membres substituts présents : Beth Phinney pour Mac Harb; Roger Cuzner pour Jacques Saada.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin et Marilyn Pilon, attachées de recherche.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou liés à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments.

Le Comité reprend l’examen de son ébauche de rapport.

Il est convenu, avec dissidence — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport comme étant son rapport à la Chambre des communes.

Il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à corriger le texte du rapport et à y apporter les changements qui seront jugés nécessaires sans en modifier le fond.

Il est convenu, avec dissidence — Que la présidente soit autorisée à retenir les services d’un consultant spécialiste des relations avec la presse pour établir une stratégie de communication pour la sortie du rapport et que la valeur du contrat ne dépasse pas 10 000 $. La proposition fera l’objet d’une discussion à une réunion du Comité spécial qui doit avoir lieu le mardi 26 novembre 2002.

Il est convenu, avec dissidence — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité prie le gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

À 19 h 08, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.


Le mardi 26 novembre 2002
(Séance no 20)

Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 15, dans la salle 306 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney (présidente).

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, l’hon. Hedy Fry, Mac Harb, Dominic LeBlanc, Derek Lee, Réal Ménard, Kevin Sorenson, Paddy Torsney et Randy White.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin et Marilyn Pilon, attachées de recherche.

Témoins : De Hill & Knowlton Canada : Heidi Bonnell, vice-présidente communications; Joy Jennissen, vice-présidente.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, examen des facteurs sous-jacents ou liés à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments.

Les témoins font une présentation sur une stratégie de communication pour la parution du rapport du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité présente ses recommandations dans deux rapports, un rapport intérimaire qui sera présenté le lundi 9 décembre 2002, le rapport final étant présenté le jeudi 12 décembre 2002, et que le Comité tienne des conférences de presse simultanées dans différents endroits au Canada.

Il est convenu, — Que le Comité demande à la Chambre des communes d’autoriser ses membres à se rendre à Vancouver, Halifax et Montréal pour tenir des conférences de presse simultanées lors de la parution de son rapport intérimaire, le lundi 9 décembre, et que le personnel nécessaire accompagne les membres.

Il est convenu, avec dissidence, — Que, nonobstant la motion adoptée à sa séance du mardi 19 novembre, la présidente, de concert avec les deux vice-présidents, soit autorisée à renégocier un contrat avec Hill & Knowlton Canada pour la mise en place d’une stratégie de communication ne dépassant pas 15 000 $ pour les rapports du Comité.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du comité

Carol Chafe