Aînés, droits, protection, Loi (projet de loi C-439). Marleau

>>2e l., m. (Marleau) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 23; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 23; 225,vote différé, 225; vote différé, m. adoptée, 231; adoptée par vote par appel nominal (vote no 43), 244-5
>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
>>>Renvoi, 245

Alcock, l'hon. Reg (Lib.--Winnipeg-Sud; président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé)

>>Allusions. Voir Ministres, déclarations--Président du Conseil du Trésor

Aliénation mentale, personnes inaptes à subir leur procès et non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, Loi (projet de loi C-29). Voir plutôt Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-29)

Alimentation humaine. Voir Acides gras trans; Poissons d'élevage--Contaminants

Aliments, définition du mot aliment, Loi (projet de loi C-420). Voir plutôt Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420)

Aliments et drogues, Loi

>>Pétitions
>>>(Lunney), (373-0206), 85, rg, 183 (8545-373-48-01); (373-0510), 200, rg, 364 (8545-373-48-02); (373-0511), 200, rg, 364 (8545-373-48-02); (373-0512), 200, rg, 364 (8545-373-48-02); (373-0899), 417; (373-0900), 417; (373-0901), 417; (373-0903), 417; (373-0903), 417; (373-0904), 417; (373-0905), 417; (373-0906), 417
>>>(Macklin), (373-0160), 66, rg, 183 (8545-373-48-01)
>>>(Mills, B.), (373-0184), 77, rg, 183 (8545-373-48-01)
>>>(Rajotte), (373-0925), 425
>>>(Reid), (373-0749), 304

Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans) (projet de loi C-473). Wasylycia-Leis

>>1re l., 26

Aliments et drogues, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-398). Wappel

>>2e l., m. (Wappel) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 28, 234-5, adoptée avec dissidence telle que modifiée, 235
>>>Am. (Byrne), 234, adopté avec dissidence, 234
>>>>Teneur de l'am. (Byrne), adopté ci-contre, propose que l'ordre de 2e l. soit révoqué, que le projet de loi soit retiré et que son objet soit renvoyé à un comité, 234
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 28, 234
>>Retrait du projet de loi et renvoi de son objet au Comité permanent de la santé, m. (Wappel), telle que modifiée, adoptée avec dissidence, 235

Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-9). Voir plutôt Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9)

Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420). Lunney

>>Réputé déposé, lu une première fois et lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 3
>>Santé, Comité permanent
>>>Renvoi, 3

Aliments, étiquetage, normes, Loi (projet de loi C-398). Voir plutôt Alimentset drogues, Loi (modification: étiquetage des aliments) (projet de loi C-398)

Aliments, inspection, agence. Voir plutôt Agence canadienne d'inspection des aliments

Alphabétisation, matériel, TPS, exemption, Loi (projet de loi C-525). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: matériel d'alphabétisation) (projet de loi C-525)

Amendes et pénalités fiscales imposées par la législation à un contribuable, non-déductibilité, Loi (projet de loi C-472). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des amendes) (projet de loi C-472)

Amphétamine. Voir Méthamphétamine

Anciens combattants

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 117
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 100
>>Volontaires pour participer à des expériences de guerre chimique à Suffield et à Ottawa pendant et après la Seconde Guerre mondiale, programme de reconnaissance, indemnité de 24 000 $ aux anciens combattants admissibles ou à leurs bénéficiaires, déclaration du ministre de la Défense nationale (Pratt), 111
>>Voir aussi Stratégies de développement durable

Anciens combattants, honneurs funèbres rendus, Loi (projet de loi C-499). Gallant

>>1re l., 213-4

Anderson, l'hon. David (Lib.--Victoria; ministre de l'Environnement)

>>Allusions. Voir Commandites, programme du gouvernement du Canada--Copie d'une lettre

Ange gardien Carrie, Loi (projet de loi C-489). Voir plutôt L'ange gardien Carrie, Loi (Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)) (projet de loi C-489)

Anglais, promotion. Voir Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais) (projet de loi S-4)

Animaux, cruauté à leur endroit

>>Pétitions
>>>(Comartin), (373-0197), 85, rg, 226 (8545-373-4-02)
>>>(Lunney), (372-1907), rg, 8 (8545-373-4-01); (372-2215), rg, 8 (8545-373-4-01); (372-2216), rg, 8 (8545-373-4-01)

Animaux, cruauté à leur endroit, Loi (projet de loi C-22). Voir plutôt Code criminel (modification: cruauté envers les animaux) (projet de loi C-22)

Animaux, espèces sauvages, protection. Voir Espèces animales ou végétales sauvages, protection

Année de l'Acadie. Voir Acadie

Annexes aux Débats, compte rendu officiel (hansard). Voir plutôtAppendices au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes (hansard)

Antisémitisme

>>Toronto, attaques, condamnation et mesures de lutte à l'antisémitisme, renforcement, m. adoptée, 205

APC. Voir Association parlementaire du Commonwealth

Appels d'offres gouvernementaux. Voir Marchés publics

Appendices au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes (hansard). Voir Discours du Trône--Impression; Jeux olympiques spéciaux d'hiver--Athlètes, noms, liste, impression; Procédure--Débats, compte rendu officiel; Secrétaire général des Nations Unies - Kofi Annan--Adresse

Archives nationales du Canada. Voir Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Archives nationales du Canada, Loi

>>Chapitre 1, 3e supplément des Lois révisées du Canada (1985) - abrogation. Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Archiviste du Canada, poste, création, Loi (projet de loi C-8). Voir Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Arméniens

>>Génocide de 1915
>>>Documents, copie, dépôt, 134 (8530-373-09)
>>>>Permission, m. adoptée, 134
>>>Reconnaissance et condamnation, m. (Dalphond-Guiral) (M-380), 134; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 134; 283; vote différé, 283; adoptée par vote par appel nominal (vote no 52), 297-8

Armes à feu

>>Règlements divers, ébauches, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>Projets de règlements modifiant: le Règlement sur les armes à feu des agents publics (JUS-605456), le Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (JUS-605437), le Règlement sur les autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) (JUS-605436) et le Règlement sur les expositions d'armes à feu (JUS-605463) -, 223 (8560-373-492-01)

Armes à feu, contrôle

>>Pétitions
>>>(Anders), (373-0140), 63, rg, 213 (8545-373-25-03); (373-0192), 82, rg, 226 (8545-373-25-04); (373-0891), 407
>>>(Hill, J.), (373-0258), 102 rg, 226 (8545-373-25-04); (373-0758), 320; (373-0759), 320
>>>(Mark), (372-2267), rg, 9 (8545-373-25-01); (372-2350), rg, 9 (8545-373-25-01)
>>>(Reid), (372-2272), rg, 9 (8545-373-25-01); (373-0323), 130, rg, 272 (8545-373-25-05); (373-0324), 130, rg, 272 (8545-373-25-05)
>>>(Steckle), (373-0127), 63, rg, 213 (8545-373-25-02); (373-0128), 63, rg, 213 (8545-373-25-02); (373-0129), 63, rg, 213 (8545-373-25-02); (373-0130), 63, rg, 213 (8545-373-25-02)
>>Voir aussi Programmes gouvernementaux--Ressources, réaffectation

Armes à feu, programme canadien. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédentre--24e

Armes biologiques ou à toxines, convention, mise en oeuvre et modifiant certaines lois fédérales en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Armes, mandats de perquisition, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14)

Armes nucléaires

>>Pétition
>>>(Robinson), (373-0161), 71, rg, 226 (8545-373-52-01)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) (projet de loi C-18). Voir plutôt Péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, Loi (projet de loi C-18)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification) (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Arrêtés d'urgence, pouvoir des ministres en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Artistes et producteurs, relations professionnelles. Voir Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Asie-Pacifique-Canada, relations économiques. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapport de la session différente--12e

Assemblée des premières nations. Voir Logements--Autochtones--Programme

Assemblée parlementaire de la francophonie. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Assemblée parlementaire de l'OTAN. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Association parlementaire canadienne de l'OTAN--Président

Association législative Canada-Chine. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire Canada-Europe. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire canadienne de l'OTAN. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Association parlementaire du Commonwealth (APC). Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Assurance-chômage, Loi (projet de loi C-477). Godin

>>1re l., 70

Assurance-emploi

>>Bilan, résultats budgétaires, recettes de cotisations et dépenses de prestations, surplus et déficits depuis 1980 pour le pays et pour le Québec en particulier, dd. (Q-83), (St-Julien), 332 (8555-373-83)
>>Cotisations ou primes, exemption de base annuelle, inclusion, m. (Duncan) (M-300), vote différé, m. adoptée, 424; 426
>>Pétitions. Voir sous le titre susmentionné Régime, pétitions
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2002-2003 - rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi -, 327 (8560-373-322-01)
>>Réforme inspirée du rapport unanime du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (1re sess., 37e lég.) intitulé Au-delà du projet de loi C-2: Examen d'autres dispositions de réforme de l'assurance-emploi, m. subsides (Crête), 389-90
>>Régime, pétitions
>>>(Godin), (372-2530), rg, 9 (8545-373-36-01); (373-0881), 407
>>>(Guimond), (373-0602), 228, rg, 415 (8545-373-36-02); (373-0751), 312; (373-0839), 394; (373-0882), 407; (373-0912), 417
>>>(Redman), (372-2437), rg, 9 (8545-373-36-01)
>>Travailleurs saisonniers, statut particulier, m. (Asselin) (M-475) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 12; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 12; 217; vote différé, 217, de nouveau différé, m. adoptée, 217; vote différé, m. adoptée, 231; rejetée par vote par appel nominal (vote no 42), 241-2
>>Voir aussi Compte d'assurance-emploi, nom, modification, Loi (projet de loi C-477)

Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification: employé prenant soin d'une personne handicapée) (projet de loi C-504). Lanctôt

>>1re l., 221

Assurance-emploi, Loi (modification: aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités) (projet de loi C-484). Godin

>>1re l., 71

Assurance-emploi, Loi (modification: taux de cotisation et restructuration d'entreprise) (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Assurance-emploi, Loi (modification: création d'un Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) (projet de loi C-485). Godin

>>1re l., 71

Assurance-emploi, Loi (modification du titre) (projet de loi C-477). Voir plutôt Assurance-chômage, Loi (projet de loi C-477)

Assurance-emploi, Loi (modification du titre) (projet de loi C-485). Voir Assurance-emploi, Loi (modification: création d'un Fonds en fiducie de l'assurance-chômage) (projet de loi C-485)

Assurance-emploi, Loi (modification: durée de la période de prestations) (projet de loi C-480). Godin

>>1re l., 70

Assurance-emploi, Loi (modification: droit aux prestations et conditions requises) (projet de loi C-478). Godin

>>1re l., 70

Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestation en cas de licenciement d'un prestataire âgé de 45 ans ou plus) (projet de loi C-482). Godin

>>1re l., 71

Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestation en fonction de la hausse du taux régional de chômage) (projet de loi C-481). Godin

>>1re l., 70

Assurance-emploi, Loi (modification: montants non inclus dans la rémunération) (projet de loi C-483). Godin

>>1re l., 71

Assurance-emploi, Loi (modification: pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire) (projet de loi C-479). Godin

>>1re l., 70

Assurance-emploi, régime, pétitions. Voir plutôt Assurance-emploi--Régime, pétitions

Atlantique. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-30); Administration de pilotage de l'Atlantique; Marine Atlantique S.C.C.; Pêches et des océans, Comité permanent--Rapport de la session précédente (7e); Partenariat technologique Canada--Prêts

Audiovisuel, production francophone en milieu minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports de la session précédente--8e

Auteur, droit (d'). Voir plutôt Droit d'auteur

Autochtones

>>Delta--South Richmond, circonscription, programmes et autres dépenses spéciales, par ministère, par bandes ou organisations autochtones pour les exercices financiers mentionnés, dd. (Q-11), (Cummins), 331 (8555-373-11)
>>Voir aussi Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho (...);Affaires autochtones; Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-11); Commission consultative en gestion foncière; Comptes publics, Comité permanent--Rapports de la session précédente--20e; Fiscalité des premières nations; Fondation autochtone de guérison; Logements; Métis Nation of Ontario; Pêches, Loi (modification) (projet de loi C-33); Réserves indiennes; Southern Chiefs Organization du Manitoba et les noms particuliers identifiant les divers groupes d'appartenance autochtones

Automobiles et autres véhicules à moteur, conduite dangeureuse, courses de rue, Loi (projet de loi C-338). Voir plutôt Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-338)

Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi (projet de loi C-11). Ministre des Affaires indiennes et du Nord danadien (Mitchell)

>>1re l., 67-8
>>Recommandation royale, 68
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles(rétablissement du projet de loi C-57 de la session précédente conformément à l'ordre adopté le 10 février 2004), 68
>>Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, Comité permanent
>>>Renvoi, 68
>>>Rapport avec am., 177 (8510-373-14)
>>Étape du rapport, 277-8, 282-3
>>>Adoption, m. (Mittchell), adoptée par vote par appel nominal (vote no 50), 294-5
>>>Motion no 1 (art. 3), (Cummins), 278, 282; vote différé, 282-3; rejetée par vote par appel nominal (vote no 49), 293-4
>>>Motion no 3 (nouvel art. 4.1), (Duncan), 278, 282, vote différé, 282-3; rejetée avec dissidence, m. adoptée, 294
>>3e l., m. (Mitchell), 299-301; vote différé, 301, 310; adoptée par vote par appel nominal (votre no 55), 323-4
>>Sénat, adoption, 385
>>S.r. (Chap. 17, L.C. 2004), 389

Autonomie gouvernementale du peuple tlicho. Voir Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho (...); Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-31)

Avionnerie

>>Pétition
>>>(Abbott), (373-0435), 163, rg, 286 (8545-373-62-01)

Avions, construction. Voir plutôt Avionnerie

Avocats, services. Voir Banque de développement du Canada--Enquête

Avortement

>>Pétitions
>>>(Bailey), (373-0011), 10, rg, 183 (8545-373-37-02)
>>>(Breitkreuz), (372-2466), rg, 9 (8545-373-37-01); (372-2467), rg, 9 (8545-373-37-01); (373-0854), 401; (373-0855), 401; (373-0856), 401; (373-0857), 401; (373-0858), 401; (373-0859), 401; (373-0860), 401; (373-0861), 401; (373-0862), 401; (373-0863), 401; (373-0864), 401
>>>(Kilger), (373-0501), 180, renvoi, 312, rg, 359 (8545-373-37-03)
>>>(Peric), (373-0113), 34, rg, 183 (8545-373-37-02); (373-0293), 130, rg, 183 (8545-373-37-02); (373-0650), 254, rg, 415 (8545-373-37-04)
>>>(Ur), (372-2540), rg, 9 (8545-373-37-01)

B

Ballin Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Banff, parc national. Voir plutôt Parc national Banff

Bangladesh

>>Pétition
>>>(Peterson), (372-2033), rg, 8, (8545-373-10-01)

Banque de développement du Canada (BDC)

>>Enquête et poursuites touchant François Beaudoin, frais d'avocats et dépenses facturés à la BDC et au ministère de la Justice, dd. (Q-43) (MacKay), 255 (8555-373-43)
>>Prêts, communications du ministre des Finances avec la BDC, dd. (Q-31) (Hearn), 187 (8555-373-31)

Banque du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2003 - rapport du Gouverneur et un relevé de comptes -, 222-3 (8560-373-65-01)

Banque européenne pour la reconstruction et de développement

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
>>>2003, 236 (8560-373-485-01)

Banques. Voir Petites entreprises--Prêts

Banques, Loi (modification: fermeture de succursales) (projet de loi C-501). Wasylycia-Leis