Gouvernement libéral

>>Corruption, abus d'influence et utilisation inappropriée des deniers publics, m. subsides (Hill, G.), 86, rejetée par vote par appel nominal (vote no 8), 87-8
>>Voir aussi Programme législatif--Ténuité

Gouvernement, programmes. Voir plutôt Programmes gouvernementaux

Gouvernement, publicité, commandites, programme. Voir plutôt Commandites, programme du gouvernement du Canada

Gouvernement, services en direct

>>Rapport intitulé: Gouvernement en direct 2004, dépôt, 245 (8530-373-12)

Gouverneur général

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004
>>>Renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 100
>>>Rapport (1er) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 142 (8510-373-08)
>>Message relatif à l'ouverture de la 3e session de la 37e législature, 1
>>Messages relatifs à la sanction royale. Voir plutôt Sanction royale
>>Messages relatifs aux crédits, 99, 115
>>Voir aussi Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004; Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson; Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--2e

Gouverneure générale, la très hon. Adrienne Clarkson

>>Parlement, ouverture de la 3e session de la 37e législature, 1

Grains. Voir Transport du grain

Grand Manan, île. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles Campobello, Deer, Grand Manan et White Head) (projet de loi C-516)

Grands bancs. Voir Pêches--Chalutiers et Garde

Grands lacs. Voir Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée

GRC. Voir Gendarmerie royale du Canada

Greffier des pétitions

>>Rapport (1er) - pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-15, 258

Greffier du Conseil privé. Voir Fonction publique

Grippe aviaire

>>Débat d'urgence aux termes de l'art. 52 du Règlement, demande de R. White, permission accordée, prise en considération, le lundi 19 avril 2004, 274; tenue différée, le mardi 20 avril 2004, m. adoptée, 275; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (White, R.), présentation et adoption après débat, 283

Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe interparlementaire Canada-Japon. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Guerre chimique. Voir Anciens combattants--Volontaires

Guerre mondiale. Voir Anciens combattants--Volontaires

H

Habitation, stratégie nationale, établissement, Loi (projet de loi C-509). Voir plutôt Déclaration des droits au logement (projet de loi C-509)

Haïti

>>Situation, débat exploratoire
>>>«Que le comité prenne note», m. (Graham) (Affaires émanant du gouvernement no 4), 165
>>>Tenue et délibérations, modalités, m. adoptée, 146

Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées

Hansard. Voir Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel (hansard)

Harb, Mac

>>Allusions - député d'Ottawa-Centre, démissionnaire, 2e sess., 37e lég. Voir Procédure--Affaires émanant des députés--Non-maintien

Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-451). Bourgeois

>>2e l., m. (Bourgeois) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 139; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 139; 344; vote différé, 344; rejetée par vote par appel nominal (vote no 71), 382-3

Harvard, l'hon. John (Lib.--Charleswood St. James--Assiniboia; démission le 6 mai 2004)

>>Allusions - démission, 391

Hengeveld, Henry. Voir Changement climatique--Ministères

Henwood, Bruce, major à la retraite, contribution émérite à la modification de la Loi sur Indemnisation des militaires ayant subi des blessures, mention (projet de loi C-491). Voir plutôt Indemnisation des militaires ayant subi des blessures, Loi (modification) (projet de loi C-491)

Hibernia. Voir Société de gestion Canada Hibernia

Hinton, Betty (PCC--Kamloops, Thompson and Highland Valleys; vice-président adjoint des comités pléniers)

>>Allusions. Voir Comités pléniers--Vice-président adjoint

Honoraires. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--5e; Fonctionnaires publics, commissions émises, liste; Tarif des honoraires d'élections fédérales

Hydrocarbures. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve; Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Hypothèques. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement

I

Identification par les empreintes, Loi (modification) (projet de loi C-35). Voir plutôt Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-35)

Île-du-Prince-Édouard. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers

Immigration

>>Demandes en attente, dossiers, données, questions diverses, dd. (Q-68), (Mark), 288 (8555-373-68)
>>Pétitions
>>>(Davies), (373-0587), 227, rg, 377 (8545-373-68-01); (373-0588), 227, rg, 377 (8545-373-68-01); (373-0589), 227, rg, 377 (8545-373-68-01); (373-0848), 399
>>>(Jennings), (373-0841), 399; (373-0842), 399
>>>(Martin, Pat), (373-0647), 249, rg, 377 (8545-373-68-01); (373-0648), 249, rg, 377 (8545-373-68-01); (373-0747), 304, rg, 377 (8545-373-68-01)
>>>(Wasylycia-Leis), (373-0631), 249, rg, 377 (8545-373-68-01); (373-0632), 249, rg, 377 (8545-373-68-01); (373-0633), 249, rg, 377 (8545-373-68-01); (373-0634), 249, rg, 377 (8545-373-68-01); (373-0726), 287, rg, 377 (8545-373-68-01); (373-0761), 320, rg, 377 (8545-373-68-01); (373-0867), 401; (373-0868), 401; (373-0913), 417

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de la loi C-436). Davies

>>2e l., m. (Davies) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 73; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 73; 327; vote différé, 327; rejetée par vote par appel nominal (vote no 64), 343-4

Implants mammaires, registre, Loi (projet de loi C-507). Wasylycia-Leis

>>1re l., 227

Importations. Voir Acier; Armes à feu--Règlements--Projets; Licences d'exportation et d'importation, Loi; Poissons d'élevage--Contaminants; Radiocommunication, Loi (modification: assujettissement à de nouvelles mesures de contrôle l'importation d'appareils radio ou de dispositifs conçus pour être utilisés dans le décodage de signaux d'abonnement) (projet de loi C-2)

Impôt sur le revenu

>>Pétitions
>>>(Borotsik), (372-2181), rg, 8 (8545-373-11-01)
>>>(Fitzpatrick), (373-0676), 255, rg, 406 (8545-373-11-06); (373-0700), 259, rg, 406 (8545-373-11-06)
>>>(Grey), (372-2148), rg, 8 (8545-373-11-01); (372-2149), rg, 8 (8545-373-11-01); (372-2150), rg, 8 (8545-373-11-01); (372-2151), rg, 8 (8545-373-11-01); (373-0095), 26, rg, 183 (8545-373-11-02); (373-0555), 214, rg, 299 (8545-373-11-03); (373-0879), 407
>>>(Hill, J.), (372-2372), rg, 8 (8545-373-11-01); (373-0835), 394; (373-0851), 401
>>>(Jennings), (373-0106), 33, rg, 183 (8545-373-11-02)
>>>(Lincoln), (373-0575), 221, rg, 304 (8545-373-11-04)
>>>(MacKay), (373-0810), 378
>>>(Saada), (372-2085), rg, 8 (8545-373-11-01)
>>>(St-Hilaire), (373-0660), 255, rg, 377 (8545-373-11-05)
>>>(Vanclief), (373-0920), 421
>>>(Vellacott), (373-0495), 177, rg, 304 (8545-373-11-04)
>>Voir aussi Cour canadienne de l'impôt; Fiducie sans droit de regard de l'ancien ministre des Finances

Impôt sur le revenu, Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: îles de la Reine-Charlotte) (projet de loi C-523). Burton

>>1re l., 348

Impôt sur le revenu, Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: professions liées à la sécurité publique) (projet de loi C-508). Chatters

>>1re l., 232

Impôt sur le revenu, Loi (modification) (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit pour frais de scolarité et crédit pour études) (projet de loi C-475). Chatters

>>1re l., 63

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des amendes) (projet de loi C-472). Martin, Pat

>>1re l., 22
>>Déposé de façon irrégulière à la Chambre à l'étape de 1re l., en conséquence nulle, ordre portant 2e l. révoqué et l'affaire rayée du Feuilleton, 168

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-505). Easter

>>1re l., 227

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier) (projet de loi C-303). Crête

>>2e l., m. (Crête) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 169; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 169; 374-5; vote différé, 375; rejetée par vote par appel nominal (vote no 73), 384-5

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'un sport amateur) (projet de loi C-210). Stoffer

>>2e l., m. (Stoffer) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 250; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 250; 419, rejetée avec dissidence, 419

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-246). Hill, J.

>>2e l., m. (Hill, J.) (maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire), 103; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 103; 266; vote différé, 266, 270, 277; adoptée par vote par appel nominal (vote no 46), 281-2
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 282

Impôt sur le revenu, Loi (modification: partis politiques, reçus de contributions pour usage fiscal, délivrance, restrictions et exclusions) (projet de loi C-3). Voir plutôt Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-3)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: îles Campobello, Deer, Grand Manan et White Head) (projet de loi C-516). Thompson, G.

>>1re l., 287

Impôt sur le revenu, Loi (modification). Voir Voies et moyens--No 4

Impôts sur le revenu, conventions, interprétation, Loi (modification). Voir Voies et moyens--No 6

Indemnisation des militaires ayant subi des blessures, Loi (modification) (projet de loi C-491). Hanger

>>1re l., 153

Indemnisation des militaires ayant subi des blessures, Loi (modification: Henwood, Bruce, major à la retraite, contribution émérite, mention) (projet de loi C-491). Voir plutôt Indemnisation des militaires ayant subi des blessures, Loi (modification) (projet de loi C-491)

Indiens, Loi (modification) (projet de loi C-23). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-23)

Industrie

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 100
>>Voir aussi PARI (Programme d'aide à la recherche industrielle)

Industrie Canada. Voir plutôt Industrie, ministère

Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, crédits, étude, 116
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2003-2004, crédits, étude, 100
>>Composition, 55
>>>Membres associés, 55-6
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9), 67
>>>Radiocommunication, Loi (modification) (projet de loi C-2), 89
>>Rapport
>>>1er - Brevets, Loi et la Loi sur les aliments et drogues (modification: engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique) (projet de loi C-9), 304 (8510-373-34)
>>Rapport de la session précédente
>>>5e - Prix de l'essence au Canada, rg, 258 (8512-373-173)
>>Rapports, renvois en permanence. Voir Commissaire de la concurrence; Commission canadienne du tourisme; Commission du droit d'auteur;Conseil national de recherches du Canada;Fonctionnaires publics, commissions émises, liste; Office de la propriété intellectuelle du Canada; Petites entreprises du Canada, financement, Loi
>>Voir aussi Nominations par décret; Questions inscrites au Feuilleton--Renvois

Industrie, ministère. Voir Circonscriptions électorales fédérales--Québec;Information, accès, Loi; Petites entreprises--Prêts; Renseignements personnels, protection, Loi; Stratégies de développement durable

Industrie, ministère, Loi (modification: régions périphériques) (projet de loi C-500). St-Julien

>>1re l., 214

Information, accès, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>Administration de pilotage de l'Atlantique
>>>>2003-2004, 420 (8561-373-713-01)
>>>Administration du pont Blue Water
>>>>2002-2003, 103 (8561-373-864-01)
>>>Administrations portuaires canadiennes
>>>>2003, 307 (8561-373-611-01)
>>>Commission canadienne du tourisme
>>>>2003, 385 (8561-373-861-01)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2002-2003, 13 (8561-373-719-01)
>>>Financement agricole, Canada
>>>>2003-2004, 429 (8561-373-704-01)
>>>Industrie, ministère
>>>>2002-2003, 13 (8561-373-723-01)
>>>Monnaie royale canadienne
>>>>2003, 400 (8561-373-443-01)
>>>Société des ponts fédéraux Limitée
>>>>2003-2004, 420 (8561-373-724-01)
>>>Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
>>>>2003-2004, 412 (8561-373-857-01)

Information, accès, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Information, accès, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-462). Voir plutôt Transparence du gouvernement, Loi (projet de loi C-462)

Information, protection, Loi (modification: rétablissement de la parité entre les versions de chaque langue officielle) (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-14)

Informatique, systèmes et réseaux de défense, protection en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-7). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-7)

Informatique, systèmes et réseaux publics, protection, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loiC-14)

Inforoute Santé Canada Inc., Loi (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Infractions pénales qualifiées de contraventions, Loi (projet de loi C-10). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogueset autres substances (modification) (projet de loi C-10)

Initiative sur le secteur bénévole (ISB)

>>Subventions, utilisation optimale et questions connexes, dd. (Q-71), (Mark), 288

Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC)

>>Autre appellation courante: Initiative sur le secteur bénévole

Innovation. Voir Fonds d'innovation de l'Atlantique

Institut de la statistique des premières nations, Loi (projet de loi C-23). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-23)

Institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières et le nom ou le type d'institutions financières particulières

Instituts de recherche en santé du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2002-2003 et le rappport afférent du vérificateur général, 211 (8560-373-782-01)

Internet, patrimoine documentaire canadien, préservation, Loi (projet de loi C-8). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-8)

Introduction par effraction dans une maison d'habitation, récidive, peine d'emprisonnement minimal (projet de loi C-393). Voir plutôt Code criminel (modification: introduction par effraction) (projet de loi C-393)

Invalides. Voir plutôt Personnes handicapées

Invalidité, pensions, rétablissement et Régime de pensions du Canada (projet de loi C-30). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi (projet de loi C-30)

Invalidité, prestations, programme. Voir Pensions du Canada, régime

Invasion de domicile, infraction, adolescents, culpabilité, couvre-feu, imposition, Loi (projet de loi C-492). Voir plutôt Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: infraction d'invasion de domicile) (projet de loi C-492)

Investissements éthiques. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada

Irak

>>Guerre, pétitions
>>>(Goldring), (372-2416), rg, 9 (8545-373-31-01); (372-2417), rg, 9 (8545-373-31-01); (372-2418), rg, 9 (8545-373-31-01)
>>>(Kenney), (372-2527), rg, 9 (8545-373-31-01)
>>>(McNally), (373-0617), 249

ISB. Voir Initiative sur le secteur bénévole

ISBC. Voir Initiative sur le secteur bénévole et communautaire

Islam, pays du monde musulman et Canada, relations. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapport (1er)

Israël

>>Pétitions
>>>(Parrish), (372-2565), rg, 9 (8545-373-39-01); (373-0703), 259; (373-0704), 259

Italie. Voir Sécurité sociale--Accord

J

Japon. Voir Groupe interparlementaire Canada-Japon

Jeunes. Voir Élections fédérales

Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, Vancouver-Whistler

>>Tenue, déclaration du ministre d'État (Sport) (Keyes), 45

Jeux olympiques spéciaux d'hiver

>>Athlètes, noms, liste, impression au compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes (hansard), m. adoptée, 378