HESA Rapport du Comité

OPINION DISSIDENTE
En réponse au rapport Un seul, c’est déjà trop : Demande d’un plan d’action global pour l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale 

Présenté par les membres du Bloc Québécois
Christiane Gagnon — députée de Québec
Nicole Demers — députée de Laval

1.            L’alcoolisme fœtal : un enjeu majeur

Le Bloc Québécois est conscient que des conséquences nocives peuvent survenir suite à la consommation d’alcool et reconnaît qu’il faut conscientiser les Québécois et les Canadiens aux risques d’une consommation inappropriée de boissons alcoolisées.

La consommation d’alcool par les femmes enceintes constitue un problème auquel sont confrontées les sociétés canadiennes et québécoises. Il est scientifiquement prouvé qu’un tel comportement peut causer des malformations congénitales au fœtus. La présence du syndrome de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) provoque des coûts économiques et sociaux qui exercent une pression certaine sur les systèmes de santé québécois et des provinces.

Ces constats sont partagés par tous les membres du Comité permanent de la santé. Les députées du Bloc Québécois estiment cependant que le leadership dans ce domaine devrait être assuré par les gouvernements qui assurent les soins de santé à la population, soit le Québec et les provinces.

2.            Une question de compétences

En vertu des dispositions constitutionnelles (articles 92(7) et (16) de la Loi constitutionnelle de 1867), les secteurs de la santé et des services sociaux relèvent de la compétence exclusive du Québec et des provinces. C’est pourquoi les gouvernements du Québec, peu importe le parti au pouvoir, ont tous dénoncé les intrusions fédérales dans le domaine de la santé.

Dans cette optique, il apparaît clair pour le Bloc Québécois que les solutions à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale ne pourront être amenées que par le Québec et les provinces. Ce sont le Québec et les provinces qui bénéficient de l’expertise, des ressources et des structures leur permettant de gérer des problématiques de santé publique comme l’ETCAF.

Le Québec a d’ailleurs ses propres mécanismes dans le domaine de la sensibilisation et de la prévention des effets liés à la consommation de boissons alcoolisées. À ce chapitre, notons la présence d’Éduc’alcool, un organisme indépendant et sans but lucratif qui a été crée en 1989, conjointement par l’industrie de l’alcool et par des sociétés parapubliques pour mettre sur pied des programmes «  d'information, de prévention et d'éducation pour aider jeunes et adultes à prendre des décisions responsables et éclairées face à la consommation de l'alcool  ».

C’est pourquoi le Bloc Québécois considère que l’impulsion pour une stratégie sur l’ETCAF doit provenir du Québec et des provinces. Comme l’a conclu le président de la Commission Romanow, le gouvernement fédéral doit mieux financer les systèmes de santé du Québec et des provinces. À cet égard, le principal problème est le sous-financement qui découle du déséquilibre fiscal qui sévit au Canada. Cette situation prive le Québec et les provinces des revenus nécessaires pour remplir leurs responsabilités en santé et pour les services sociaux. Avec un financement fédéral adéquat, le Québec serait beaucoup plus en mesure de s’attaquer davantage à l’ETCAF, ce à quoi ne pourra jamais aspirer le gouvernement fédéral.

3.            Axer l’intervention du gouvernement fédéral sur les clientèles dont il est responsable

Le gouvernement fédéral est responsable des soins de santé de certaines clientèles particulières telles les membres des Premières nations, les Inuits, les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que les détenus des pénitenciers fédéraux. Bien que les données soient encore imprécises, il semble que la prévalence de l’ETCAF soit particulièrement élevée chez ces groupes.

Pourtant, il semble que le gouvernement fédéral ne fait preuve que de peu d’initiative pour traiter adéquatement la problématique de l’ETCAF auprès de ses propres clientèles. Ainsi, il n’est pas encore parvenu à diminuer de façon significative la prévalence de l’ETCAF chez les populations dont il est responsable. Plutôt que de tenter d’étendre son champ d’intervention, le gouvernement fédéral devrait se concentrer sur les enjeux qui le concernent et qui sont sous sa responsabilité. Les organismes du portefeuille de la Santé et les autres partenaires fédéraux doivent, en priorité, travailler à apporter des solutions concrètes aux problèmes engendrés par le taux élevé de prévalence du syndrome de l’ETCAF chez les clientèles fédérales.

Il est inutile que le gouvernement fédéral s’immisce dans les champs de compétence du Québec et des provinces qui elles, disposent de l’expertise médicale nécessaire pour gérer les problèmes liés à l’ETCAF. Le Bloc Québécois est d’avis que le gouvernement fédéral devrait centrer son intervention sur les clientèles qui sont sous sa responsabilité. Par surcroît, ces clientèles sont particulièrement à risque par rapport à l’ETCAF. C’est pourquoi le leadership de Santé Canada devrait s’exercer uniquement auprès de ces populations, elles qui en ont le plus grand besoin.