OGGO Rapport du Comité
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COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Conformément à son mandat, énoncé à l’alinéa 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la comptabilité d'exercice et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice intégrale au gouvernement fédéral. Après avoir entendu les témoignages, le Comité a convenu de présenter le rapport suivant à la Chambre :