PROC Rapport du Comité
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Procès-verbal
Le mardi 20 juin 2006
(Séance no 16)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 18 h 30, dans la pièce 112-N de l’édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.
Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l’hon. Marlene Jennings, Joe Preston, Marcel Proulx, l’hon. Karen Redman et Scott Reid.
Membres substituts présents : Dean Allison remplace Tom Lukiwski et l’hon. Raymond Simard remplace l’hon. Stephen Owen.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Sebastian Spano, analyste.
Conformément à l’article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité reprend l’étude de questions concernant l’élection des députés à la Chambre des communes.
Le Comité poursuit son étude d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire du Bloc Québecois, à condition qu’elle ne dépasse pas une (1) page et soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures, le 21 juin 2006.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre, y compris l’opinion complémentaire qui y sera annexée.
À 19 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité
Lucile McGregor