Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 120 Le mercredi 28 février 2007 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 février 2007 — M. Williams (Edmonton—St. Albert) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l’évaluation des programmes législatifs ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 27 février 2007 — Mme Ratansi (Don Valley-Est) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 27 février 2007, soit agréé. |
| Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 27 juin 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
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| Q-181 — 27 février 2007 — M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — En ce qui concerne les terres et les personnes qui vivent dans la région occupée par le territoire Tsawwassen visé par l’Accord définitif Tsawwassen : a) combien de personnes vivent actuellement dans ce territoire; b) dans les régions suivantes, combien de personnes vivent dans le territoire et combien d’entre elles sont des membres de la bande indienne de Tsawwassen en vertu de la Loi sur les Indiens : (i) chacune des Îles Gulf, (ii) la ville de Richmond, (iii) la ville de Vancouver, (iv) la municipalité de Delta, (v) la ville de White Rock, (vi) la ville de Surrey, (vii) la ville de Burnaby, (viii) la ville de Westminster, (ix) la ville de Coquitlam, (x) la ville de Port Coquitlam, (xi) la ville de Langley, (xii) la municipalité de Pitt Meadows, (xiii) la municipalité de Maple Ridge, (xiv) le canton de Langley, (xv) le secteur électoral « A » du district de la région métropolitaine de Vancouver; c) de combien était la population de la bande indienne de Tsawwassen au cours de chaque année écoulée entre son établissement et le 31 décembre 2006; d) de combien d’hectares a été la superficie des biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen de son établissement à titre de bande au 31 décembre 2006; e) si les biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen ont diminué au cours d’une année, quelle était la cause de la diminution et quelle indemnité ou paiement, le cas échéant, la bande a-t-elle reçus; f) quelles sont les autres bandes, tribus ou organisations autochtones dont les revendications territoriales portent sur une partie du territoire Tsawwassen? |
| Q-1822 — 27 février 2007 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Quels types de fonds, subventions, prêts et garanties de prêt relevant de Ressources Humaines et Développement social Canada le gouvernement a-t-il accordés à la circonscription de London—Fanshawe depuis le 6 février 2006, y compris dans le Budget 2006-2007 jusqu’à présent et, dans chaque cas, s’il y a lieu : a) le nom du ministère ou de l’organisme responsable; b) le programme en vertu duquel le paiement a été versé; c) le nom des bénéficiaires, s’il s’agit de groupes ou d’organisations; d) la valeur monétaire du paiement versé; e) le pourcentage de financement de programme couvert par le paiement reçu? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-21 — 27 février 2007 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les dossiers rendant compte des affectations provenant des Initiatives de partenariats en action communautaire et de ses programmes subséquents pour l'exercice 2005-2006, ainsi que de la portion des affectations pour l'exercice 2006-2007 jusqu'à ce jour, y compris les montants des affectations et les noms des bénéficiaires. |
Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 27 février 2007 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que la Chambre dénonce l’attitude de laisser-aller du gouvernement qui a prévalu dans sa négociation avec Boeing, déplore que le Québec n’ait pas eu sa juste part des retombées économiques de ce contrat compte tenu de l’importance de son industrie aéronautique, soit près de 60%, et demande au gouvernement de prévoir une juste répartition régionale des retombées économiques pour tous les contrats futurs. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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