Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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39e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Le mardi 24 avril 2007 (No 139) |
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Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi |
| C-16 |
| Loi modifiant la Loi électorale du Canada |
| 23 avril 2007 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Bernier (ministre de l’Industrie), — Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre rejette l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mardi 24 avril 2007, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, conformément à l'article 45 du Règlement. |