Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 152 Friday, May 11, 2007 10:00 a.m.	Journaux N^o 152 Le vendredi 11 mai 2007 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), — That Bill C-54, An Act to amend the Canada Elections Act (accountability with respect to loans), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— No. 391-1353 concerning marriage. — Sessional Paper No. 8545-391-18-19;	— n^o 391-1353 au sujet du mariage. — Document parlementaire n^o 8545-391-18-19;

— No. 391-1361 concerning a national child care program. — Sessional Paper No. 8545-391-5-14;

— n^o 391-1361 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire n^o 8545-391-5-14;

— No. 391-1362 concerning unborn children. — Sessional Paper No. 8545-391-17-13;

— n^o 391-1362 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire n^o 8545-391-17-13;

— Nos. 391-1407 to 391-1412 concerning federal programs. — Sessional Paper No. 8545-391-74-09.

— n^os 391-1407 à 391-1412 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire n^o 8545-391-74-09.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Hill (Secretary of State), Bill C-56, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Constitution Act, 1867 (Democratic representation)”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique) ».

Motions

Ms. Chow (Trinity—Spadina), seconded by Ms. Black (New Westminster—Coquitlam), moved, — That the Fourth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Thursday, June 22, 2006, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 33)	M^me Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M^me Black (New Westminster—Coquitlam), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 33)
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-362, An Act to amend the Old Age Security Act (residency requirement).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence).
Ms. Beaumier (Brampton West), seconded by Mr. Cullen (Etobicoke North), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.	M^me Beaumier (Brampton-Ouest), appuyée par M. Cullen (Etobicoke-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Pursuant to the User Fees Act, S.C. 2004, c. 6, sbs. 6(2), a report recommending that the Department of Foreign Affairs User Fee Proposal relating to the International Youth Program (Sessional Paper No. 8564-391-2-01) be approved is deemed presented by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development.

Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 6(2), un rapport recommandant l’approbation de la Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Affaires étrangères concernant le Programme international pour les jeunes (document parlementaire n^o 8564-391-2-01) est réputé présenté par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Adjournment	Ajournement
At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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