Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 167 Friday, June 8, 2007 10:00 a.m.	Journaux N^o 167 Le vendredi 8 juin 2007 10 heures

The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Blaikie (Elmwood—Transcona), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), — That Bill C-52, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007, be now read a third time and do pass.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Mr. Epp (Edmonton—Sherwood Park), seconded by Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), moved, — That this question be now put.	M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— No. 391-1417 concerning China. — Sessional Paper No. 8545-391-13-11;	— n^o 391-1417 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-391-13-11;

— No. 391-1428 concerning species at risk. — Sessional Paper No. 8545-391-98-02;

— n^o 391-1428 au sujet des espèces en péril. — Document parlementaire n^o 8545-391-98-02;

— No. 391-1436 concerning immigration. — Sessional Paper No. 8545-391-3-28;

— n^o 391-1436 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-391-3-28;

— No. 391-1444 concerning the tax system. — Sessional Paper No. 8545-391-87-04;

— n^o 391-1444 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-391-87-04;

— No. 391-1449 concerning funding aid. — Sessional Paper No. 8545-391-101-01;

— n^o 391-1449 au sujet de l'aide financière. — Document parlementaire n^o 8545-391-101-01;

— No. 391-1479 concerning the income tax system. — Sessional Paper No. 8545-391-6-12;

— n^o 391-1479 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire n^o 8545-391-6-12;

— No. 391-1517 concerning tobacco. — Sessional Paper No. 8545-391-102-01.

— n^o 391-1517 au sujet du tabac. — Document parlementaire n^o 8545-391-102-01.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. MacKay (Minister of Foreign Affairs), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), Bill C-61, An Act to amend the Geneva Conventions Act, An Act to incorporate the Canadian Red Cross Society and the Trade-marks Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That, in support of United Nations Security Council Resolution 1757, this House send a message to the Parliament of Lebanon to urge it to reconvene in order to establish the Special Tribunal to try those accused of the assassination of Rafiq Hariri.

Du consentement unanime, il est résolu, — Qu'à l'appui de la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations Unies, cette Chambre communique avec le Parlement du Liban, afin de l'exhorter à rappeler le Parlement afin d'établir le tribunal spécial où seront jugées les personnes accusées d'avoir assassiné Rafiq Hariri.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , five concerning suicide prevention (Nos. 391-1646 to 391-1650);

— par M. Poilievre (Nepean—Carleton), cinq au sujet de la prévention du suicide (n^os391-1646 à 391-1650);

— by , two concerning immigration (Nos. 391-1651 and 391-1652) and one concerning the issuing of visas (No. 391-1653);

— par M. Telegdi (Kitchener—Waterloo), deux au sujet de l'immigration (n^os391-1651 et 391-1652) et une au sujet de la délivrance de visas (n^o391-1653);

— by , one concerning federal programs (No. 391-1654);

— par M. Silva (Davenport), une au sujet des programmes fédéraux (n^o391-1654);

— by , one concerning the income tax system (No. 391-1655);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-1655);

— by , one concerning genetic engineering (No. 391-1656).

— par M. Jaffer (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la manipulation génétique (n^o391-1656).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) presented the answer to question Q-199 on the Order Paper.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) présente la réponse à la question Q-199 inscrite au Feuilleton.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Van Loan (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), — That Bill C-52, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007, be now read a third time and do pass;	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), — Que le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
And of the motion of Mr. Epp (Edmonton—Sherwood Park), seconded by Mr. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), — That this question be now put.	Et de la motion de M. Epp (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Bains (Mississauga—Brampton South), seconded by Mr. Regan (Halifax West), — That Bill S-214, An Act respecting a National Blood Donor Week, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bains (Mississauga—Brampton-Sud), appuyé par M. Regan (Halifax-Ouest), — Que le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Motions

Pursuant to Standing Order 53(1), Mr. Hill (Secretary of State), moved, — That the House continue to sit beyond the ordinary hour of daily adjournment today to consider Bill C-52, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 19, 2007.

Conformément à l’article 53(1) du Règlement, M. Hill (secrétaire d'État), propose, — Que la Chambre continue à siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien afin d’étudier le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.

After debate thereon, more than ten Members having risen to object, pursuant to Standing Order 53(4), the motion was deemed withdrawn.

Après débat, plus de dix députés s’étant levés pour s’y opposer, cette motion est réputée retirée conformément à l’article 53(4) du Règlement.


By unanimous consent, it was ordered, — That Bill S-214, An Act respecting a National Blood Donor Week, be read a second time and referred to the Standing Committee on Health.	Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi S-214, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of Statistics Canada on corporations for the year 2005, pursuant to the Corporations Returns Act, S.C. 1998, c. 26, s. 68. — Sessional Paper No. 8560-391-115-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2005, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.C. 1998, ch. 26, art. 68. — Document parlementaire n^o 8560-391-115-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Copy of the Rules amending the Bankruptcy and Insolvency General Rules (SOR/2007-61) made by Order in Council P.C. 2007-400 on March 22, 2007, pursuant to the Bankruptcy and Insolvency Act, R.S. 1985, c. B-3, sbs. 209(2). — Sessional Paper No. 8560-391-284-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bernier (ministre de l’Industrie) — Copie des Règles correctives visant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité (DORS/2007-61) établies par le décret C.P. 2007-400 en date du 22 mars 2007, conformément à la Loi sur la faillite, L.R. 1985, ch. B-3, par. 209(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-284-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by — Report on the administration of the Atlantic Fisheries Restructuring Act for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the Atlantic Fisheries Restructuring Act, R.S. 1985, c. A-14, sbs. 8(1). — Sessional Paper No. 8560-391-457-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— par M. Hearn (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire n^o 8560-391-457-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— by — Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the Eighth Report of the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities (recommendations of the First Report of the Committee on the Summer Career Placement Program) (Sessional Paper No. 8510-391-156), presented to the House on Friday, February 9, 2007. — Sessional Paper No. 8512-391-156.

— par M. Solberg (ministre des Ressources humaines et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (recommandations du Premier rapport du Comité sur le programme Placement carrière-été) (document parlementaire n^o 8510-391-156), présenté à la Chambre le vendredi 9 février 2007. — Document parlementaire n^o 8512-391-156.

Adjournment	Ajournement
At 2:38 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 38, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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