Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 80 Thursday, November 9, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 80 Le jeudi 9 novembre 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| November 8, 2006 — Ms. Black (New Westminster—Coquitlam) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (leaving province to avoid warrant of arrest or committal)”. | 8 novembre 2006 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d’arrestation ou de dépôt) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-247 — November 8, 2006 — Mr. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — That, in the opinion of the House, the government should conduct a review of all non-regulatory means to recognize, protect and promote Canada's hunting, trapping and fishing heritage activities, and implement an action plan to achieve these objectives. | M-247 — 8 novembre 2006 — M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mener une étude sur l’ensemble des moyens non réglementaires permettant de reconnaître, de protéger et de promouvoir les activités patrimoniales de chasse, de piégeage et de pêche au Canada, et mettre en œuvre un plan d’action pour atteindre ces objectifs. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-279 — September 26, 2006 — Resuming consideration of the motion of Mr. Wallace (Burlington), seconded by Mr. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — That Bill C-279, An Act to amend the DNA Identification Act (establishment of indexes), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights. | C-279 — 26 septembre 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Wallace (Burlington), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), — Que le projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |