AGRI Rapport du Comité

Le secteur agroalimentaire a énormément évolué ces dernières années. Les chaînes d’approvisionnement alimentaire sont plus complexes, et un établissement de transformation alimentaire peut à lui seul distribuer ses produits d’un bout à l’autre du pays et à l’étranger et rejoindre ainsi des millions de consommateurs. C’est pourquoi les éclosions de maladies d’origine alimentaire, qui ont traditionnellement une portée locale et touchent un territoire géographique restreint, peuvent maintenant prendre des proportions nationales et même internationales. La crise de la listériose qui a coûté la vie à 22 Canadiens à l’été 2008 est un exemple de la complexité accrue des dossiers relatifs à la salubrité des aliments. Les deux lignes de production qui étaient contaminées, à l’usine des Aliments Maple Leaf de Toronto, fabriquaient des produits qui sont commercialisés sous plus de 200 marques de commerce et appellations différentes d’un bout à l’autre du Canada.

Le 12 février 2009, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a adopté la motion suivante :

Que, compte tenu de la crise de la listériose survenue l'été dernier, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire crée un Sous-comité sur la sécurité alimentaire; que les membres de ce Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles avec les whips; la composition du Sous-comité soit proportionnellement la même que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et que le président soit un membre du gouvernement, que le Sous-comité soit investi de tous les pouvoirs du Comité conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, exception faite du pouvoir de faire rapport directement à la Chambre.

Le système canadien de surveillance de la salubrité des aliments se classe parmi les meilleurs au monde et fait l’envie de nos partenaires commerciaux. Certains estiment toutefois que la crise de la listériose survenue à l’été 2008 a porté atteinte à notre réputation, d’où la détermination des membres à essayer de trouver des moyens d’améliorer le système de surveillance de la salubrité des aliments et ainsi prévenir une nouvelle tragédie. Entre avril et juin 2009, le Sous-comité sur la salubrité des aliments a tenu des audiences publiques sur divers enjeux liés à la salubrité des aliments et le présent rapport fait état de ses conclusions. D’abord, la question de la responsabilité, incluant celle du ministre, au sujet du système de surveillance de la salubrité des aliments est examinée. Ensuite, les événements de l’été 2008 sont passés en revue, puisque la crise de la listériose a été l’élément déclencheur à l’origine de la présente étude. Enfin, la dernière partie du rapport fournit de l’information et formule des recommandations sur les améliorations à apporter au système canadien de salubrité des aliments.