Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 108 Le jeudi 5 novembre 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-5862 — 4 novembre 2009 — M. Dryden (York-Centre) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite dans les magazines : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités à Terre-Neuve-et-Labrador; b) quand et dans quel magazine chacune des publicités a-t-elle paru? |
| Q-5872 — 4 novembre 2009 — M. Dryden (York-Centre) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite dans les magazines : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités au Nouveau-Brunswick; b) quand et dans quel magazine chacune des publicités a-t-elle paru? |
| Q-5882 — 4 novembre 2009 — M. Dryden (York-Centre) — En ce qui concerne la publicité que le gouvernement a faite dans les magazines : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour faire la promotion du Plan d’action économique par des publicités au Manitoba; b) quand et dans quel magazine chacune des publicités a-t-elle paru? |
| Q-589 — 4 novembre 2009 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Pour ce qui est des demandes de visa de résident temporaire, pour le demandeur et l’hôte canadien, quelle est la ventilation des critères d’admissibilité suivants : a) l’échelle salariale minimale; b) le revenu minimal; c) la valeur des biens immobiliers afin de recevoir un visa de visiteur temporaire dans les bureaux de visas suivants (i) Accra, (ii) Beijing, (iii) Chandigarh, (iv) Colombo, (v) Damas, (vi) Harare, (vii), (vii) La Havane, (viii) Hong Kong, (ix) Islamabad, (x) Lagos, (xi) Manille, (xii) New Delhi, (xiii) Port-au-Prince, (xiv) Shanghai, (xv) Téhéran? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-465 — 4 novembre 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait informer immédiatement le gouvernement de la Colombie-Britannique qu’il n’a plus l’intention de déposer de mesures législatives afin de mettre en œuvre une taxe de vente harmonisée (TVH) et qu’il prévoit retirer son offre de 1,6 milliard de dollars en vue d’établir une TVH dans cette province. |
| M-466 — 4 novembre 2009 — M. Bagnell (Yukon) — Que, de l’avis de la Chambre, puisque les différentes voies navigables connues sous le nom de « passage du Nord-Ouest » sont des eaux intérieures historiques du Canada que les Inuits du Canada utilisent et occupent depuis un temps immémorial: a) l’expression « passage du Nord-Ouest » pourrait être avantageusement remplacée par un terme qui à la fois (i) souligne le fait que ces eaux sont canadiennes et (ii) reconnaît l’importance centrale de leur utilisation et de leur occupation par les Inuits ainsi que de la langue et de la culture inuites; b) la Chambre invite la Fiducie du patrimoine inuit établie par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 1993 à trouver aussitôt que possible pour le passage, en association avec les gouvernements du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et d’autres parties jugées appropriées, une appellation d’inspiration inuktitute qui incarne et fait valoir ces deux réalités; c) la Chambre revienne sur cette question après cette recherche. |
Affaires émanant des députés |
| M-388 — 30 septembre 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, pour plus de certitude, le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que conseiller le suicide ou se faire le complice d’un suicide constitue une infraction aux termes de l’article 241 du Code criminel quels que soient les moyens employés pour conseiller quelqu’un ou se faire son complice, dont les télécommunications, l’Internet ou un système informatique. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Woodworth (Kitchener-Centre) — 11 juin 2009 |
| Mme Hoeppner (Portage—Lisgar), M. Watson (Essex), Mme Smith (Kildonan—St. Paul), M. Del Mastro (Peterborough), M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), M. McColeman (Brant), Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), M. Harris (Cariboo—Prince George) et Mme Brown (Newmarket—Aurora) — 12 juin 2009 |
| M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), M. Dewar (Ottawa-Centre), M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) et M. Tonks (York-Sud—Weston) — 15 juin 2009 |
| M. Poilievre (Nepean—Carleton), M. Calkins (Wetaskiwin) et M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale) — 16 juin 2009 |
| M. Mayes (Okanagan—Shuswap) — 13 juillet 2009 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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