Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 64 Le vendredi 29 mai 2009 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 28 mai 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amiante) ». |
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| 28 mai 2009 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'aménagement de pistes cyclables ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-277 — 28 mai 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — Depuis l’exercice 1998-1999 jusqu’à aujourd’hui, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de York-Ouest? |
| Q-2782 — 28 mai 2009 — Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — En ce qui a trait aux modifications proposées au Programme Aliments-poste : a) comment les dépenses seront-elles utilisées pour améliorer l’efficacité du programme; b) comment l’élimination des commandes personnelles et des petites commandes de détail permettra-t-elle d’améliorer l’efficacité du programme; c) quelles répercussions l’élimination des commandes personnelles et le recours à de plus grosses commandes de détail auront-ils pour les gens qui ont des besoins alimentaires et de santé particuliers; d) comment le gouvernement compte-t-il remplir ses obligations de consultation auprès des hommes et des femmes inuits sur les changements proposés à ce programme; e) comment le gouvernement compte-t-il faire connaître à la population touchée les changements apportés aux services et aux points d'entrée; f) comment compte-t-on s’assurer que les détaillants feront profiter les consommateurs des économies réalisées grâce à la subvention accordée; g) comment le gouvernement compte-t-il accroître la transparence au sein du programme et vérifier comment les fonds gouvernementaux sont dépensés? |
| Q-279 — 28 mai 2009 — Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le programme du ministère des Anciens combattants visant à indemniser les personnes qui ont été exposées à l’agent orange : a) comment le gouvernement a-t-il décidé quelles années pourraient ouvrir droit à une indemnisation; b) comment le gouvernement est-il arrivé à fixer l’indemnité à 20 000 $; c) pourquoi le gouvernement n’indemnisera-t-il pas les veufs et veuves de personnes exposées à l’agent orange qui satisfont aux conditions d’admissibilité, mais qui sont maintenant décédées; d) combien de demandes d’indemnisation le gouvernement a-t-il reçues jusqu’à maintenant; e) combien de demandes ont été approuvées; f) combien de demandes ont été rejetées; g) combien des demandes ont été rejetées parce que l’ancien combattant visé était décédé; h) combien de demandes ont été rejetées parce que l’affection de la personne visée ne correspondait pas aux critères du gouvernement; i) quels mécanismes le gouvernement a-t-il utilisés pour déterminer quelles affections ouvriraient droit ou non à une indemnisation; j) combien de chèques ont été émis et envoyés; k) la réduction de 33,6 millions de dollars du budget du ministère était-elle entièrement attribuable aux critères restrictifs du programme d’indemnisation qui ont fait que le nombre de demandes acceptées a été plus bas que prévu? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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| No 4 — 28 mai 2009 — Le ministre de la Santé — Que, aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, cette Chambre donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles. |
Avis de motions émanant des députés |
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| M-394 — 28 mai 2009 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le fait d’exclure du régime d'assurance-maladie les interventions chirurgicales nécessaires pour changer de sexe, ainsi que les thérapies s’y rapportant, enfreint les principes d’accessibilité et d’intégralité de la Loi canadienne sur la santé, et que le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates pour que d’un bout à l’autre du Canada, les personnes transsexuelles et transgenres puissent accéder aux soins médicaux dont elles ont besoin. |
| M-395 — 28 mai 2009 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter le principe de la sécurité énergétique comme un élément central de la politique de défense nationale du Canada. |
Affaires émanant des députés |
| M-287 — 30 avril 2009 — Reprise de l'étude de la motion de Mme DeBellefeuille (Beauharnois—Salaberry), appuyée par M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait collaborer avec ses partenaires nord-américains pour établir le plus rapidement possible un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord incluant des objectifs de réduction absolue des émissions fondés sur les connaissances scientifiques, en se basant sur 1990 comme année de référence. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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