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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 3 février 2009 (No 7)

Orders of the Day

Ordre du Jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du trône
Address Debate — maximum of 6 appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de 6 jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
January 26, 2009 — Resuming the adjourned debate on the motion of Mrs. O'Neill-Gordon (Miramichi), seconded by Mrs. Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General of Canada: 26 janvier 2009 — Reprise du débat ajourné sur la motion de Mme O'Neill-Gordon (Miramichi), appuyée par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament. Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
January 26, 2009 — The President of the Treasury Board — Consideration of the Business of Supply. 26 janvier 2009 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending March 26, 2009 — maximum of 7 allotted days, pursuant to Standing Order 81(10)(a). Période des subsides se terminant le 26 mars 2009 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement.
Thursday, February 5, 2009 — 1st allotted day. Le jeudi 5 février 2009 — 1er jour désigné.

Ways and Means

Voies et moyens
No. 1 — February 2, 2009 — Resuming consideration of the motion, as amended, of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. Baird (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), — That this House approve in general the budgetary policy of the government, on condition that the government table reports in Parliament no later than five sitting days before the last alloted day in each of the supply periods ending March 26, 2009, June 23, 2009 and December 10, 2009: No 1 — 2 février 2009 — Reprise de l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, à condition que le gouvernement dépose des rapports au Parlement au plus tard cinq jours de séance avant la dernière journée allouée pour chaque période des travaux des subsides se terminant le 26 mars 2009, le 23 juin 2009 et le 10 décembre 2009 :
(a) to provide on-going economic and fiscal updates; a) faisant la mise au point sur la situation économique et fiscale de façon continue;
(b) to detail the actual implementation of the budget; b) détaillant la mise en oeuvre actuelle du budget;
(c) to itemize the actual effects of the budget with respect to: c) détaillant les répercussions précises du budget en ce qui concerne :
- the protection of the most vulnerable in Canadian society, - la protection des plus vulnérables dans la société canadienne,
- the minimizing of existing job losses, - la minimisation des pertes d'emplois actuelles,
- the creation of the employment opportunities of tomorrow, - la création d'opportunités pour les emplois de demain,
- the provision of economic stimilus in a manner fair to all regions of Canada, and - le partage d'un stimulant économique équitable pour chaque région du Canada,
- the assurance that the government's deficit is not a burden to future generations or a detriment to economic recovery; and - l'engagement que le déficit gouvernemental ne devienne pas un fardeau aux générations futures ou au détriment du redressement économique;
(d) to provide details on any adjustments or new measures as may be required to benefit the Canadian economy. d) offrant les détails de toute modification ou nouvelle mesure nécessaire à améliorer l'économie canadienne.
Budget debate — maximum of 4 days, pursuant to Standing Order 84(2). Débat sur le Budget — maximum de 4 jours, conformément à l'article 84(2) du Règlement.
Tuesday, February 3, 2009 — 4th and final day. Le mardi 3 février 2009 — 4e et dernier jour.
Voting on the main motion — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for government business, pursuant to Standing Order 84(6). Mise aux voix de la motion principale — au plus tard 15 minutes avant l'expiration du temps prévu pour les affaires émanant du gouvernement, conformément à l'article 84(6) du Règlement.
No. 2 — January 27, 2009 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-402-7, tabled on Tuesday, January 27, 2009. No 2 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no  8570-402-7, déposé le mardi 27 janvier 2009.
No. 3 — January 27, 2009 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act relating to the goods and services tax and harmonized sales tax (GST/HST). — Sessional Paper No. 8570-402-8, tabled on Tuesday, January 27, 2009. No 3 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour mettre en oeuvre des mesures touchant la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). — Document parlementaire no 8570-402-8, déposé le mardi 27 janvier 2009.
No. 4 — January 27, 2009 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to amend the Customs Tariff. — Sessional Paper No. 8570-402-9, tabled on Tuesday, January 27, 2009. No 4 — 27 janvier 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes. — Document parlementaire no 8570-402-9, déposé le mardi 27 janvier 2009.
No. 5 — February 2, 2009 — The Minister of Finance — Consideration of a Ways and Means motion to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and related fiscal measures. — Sessional Paper No. 8570-402-10, tabled on Monday, February 2, 2009. No 5 — 2 février 2009 — Le ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes. — Document parlementaire no 8570-402-10, déposé le lundi 2 février 2009.

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-2R — February 2, 2009 — Resuming consideration of the motion of Mr. Day (Minister of International Trade and Minister for the Asia-Pacific Gateway), seconded by Mrs. Aglukkaq (Minister of Health), — That Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation, be now read a second time and referred to the Standing Committee on International Trade. C-2R — 2 février 2009 — Reprise de l'étude de la motion de M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique), appuyé par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
C-3 — January 28, 2009 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act. C-3 — 28 janvier 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.
C-4R — January 28, 2009 — The Minister of State (Small Business and Tourism) — Second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-4, An Act respecting not-for-profit corporations and certain other corporations. C-4R — 28 janvier 2009 — Le ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-4, Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales.
C-5 — January 28, 2009 — The Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians — Second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-5, An Act to amend the Indian Oil and Gas Act. C-5 — 28 janvier 2009 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes.
C-6R — January 29, 2009 — The Minister of Health — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill C-6, An Act respecting the safety of consumer products. C-6R — 29 janvier 2009 — Le ministre de la Santé — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
C-7R — January 29, 2009 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-7, An Act to amend the Marine Liability Act and the Federal Courts Act and to make consequential amendments to other Acts. C-7R — 29 janvier 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence.
C-8 — February 2, 2009 — The Minister of Indian Affairs and Northern Development and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians — Second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-8, An Act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves. C-8 — 2 février 2009 — Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves.
C-9R — February 2, 2009 — The Minister of Transport, Infrastructure and Communities — Second reading and reference to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities of Bill C-9, An Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992. C-9R — 2 février 2009 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
No. 1 — January 25, 2009 — The Leader of the Government in the House of Commons — That this House take note of the economic and fiscal situation in Canada. No 1 — 25 janvier 2009 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre prenne note de la situation économique et financière au Canada.
R Recommended by the Governor General
 R Recommandé par le Gouverneur général
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