PACP Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS a l’honneur de présenter son QUINZIÈME RAPPORT Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité a étudié certains rapports ministériels sur le rendement 2008-2009 – ministère de l’Industrie et ministère des Transports et a convenu de faire rapport de ce qui suit: |