SECU Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois

L’importance d’innover

Le rapport

D’entrée de jeu, le Bloc Québécois tient à remercier toutes les personnes, tous les groupes ou les institutions du Québec, du Canada et d’ailleurs qui ont éclairé le comité de leur expérience sur la gestion et le traitement de la toxicomanie et de la santé mentale en milieu carcéral.

Bien que le Bloc Québécois ne soit nullement en désaccord avec le présent rapport, nous constatons qu’il n’est pas toujours allé aussi loin qu’il le devait. À notre sens, ces lacunes trouvent leurs causes dans une timidité face à l’innovation dans les façons d’aborder les problèmes liés à la problématique objet du présent rapport.

Aller plus loin

À plusieurs reprises il a été fait mention, en Norvège et à Londres, que les petits établissements carcéraux permettaient de créer une bonne ambiance de travail, favorisant un climat propice à la cordialité entre les détenus et les gardiens et ainsi à la réhabilitation. À juste titre, dans le présent rapport, il est mentionné que «l’atmosphère des institutions carcérales visitées en Norvège se démarque de la plupart des institutions visitées au Canada». Ainsi, nous croyons qu’un projet pilote visant à opérer un petit établissement carcéral, d’un maximum 70 détenus, pourrait être d’une aide précieuse pour expérimenter de nouvelles méthodes de prise en charge des détenus.

On the subject of fostering innovation, we believe that Correctional Service Canada (CSC) should establish a structure for developing new methods, consistent with its mission, to deal with harm reduction related to substance abuse. Although recommendation 32 proposes that more resources be allocated for this purpose, we believe that in addition to spending more, it would be wise to look at ways to spend better.

Par ailleurs, toujours dans l’optique de valoriser l’innovation, nous croyons que le SCC devrait se doter d’une structure pouvant développer de nouvelles méthodes, compatibles avec sa mission, pour prévenir les méfaits en établissement liés à la toxicomanie. En effet, même si la recommandation 32 propose d’allouer plus de ressources à cet effet, nous croyons qu’en plus de dépenser plus, il serait avisé de se pencher sur des manières de dépenser mieux.

Aussi, dans le présent rapport, diverses recommandations touchent à l’isolement, notamment les recommandations 52, 53, 54 et 56. Toutes vont dans le sens de limiter l’isolement préventif au minimum nécessaire. Or, aucune ne propose de voie concrète permettant au SCC d’atteindre cet objectif. C’est dans cet esprit que le Bloc Québécois propose que la LSCMLC soit modifiée de manière à prévoir un arbitrage indépendant pour toutes les formes d’isolement à long terme. Notre proposition se base notamment sur le témoignage de Mme Johanne Vallée qui nous a dit : «nous devons avoir l’isolement à l’oeil pour éviter son application à long terme. Voilà pourquoi j’ai indiqué que c’est une mesure de dernier recours et qu’il ne faudrait pas imposer l’isolement à long terme. Dans notre région, un comité régional sur l’isolement se réunit régulièrement pour analyser chaque cas. Parfois, il arrive que les prisonniers, pour diverses raisons, ne veulent pas quitter l’isolement, que ce soit parce qu’ils ont peur des autres ou qu’ils ont des dettes. Il faut régler ce problème. Nous devons veiller à ce que l’équipe de gestion de cas rencontre ces personnes régulièrement et nous devons trouver des solutions de rechange à l’isolement.»

Enfin, le Bloc Québécois aurait aimé que l’on étudie davantage la possibilité que les soins offerts aux prisonniers toxicomanes ou souffrants de maladies mentales soient prodigués par les gouvernements du Québec et des provinces. En effet, les recommandations 7 et 8 pavent la voie, en proposant des ententes fédéral-provincial sur le transfert de prisonniers et sur pour assurer un suivi post-carcéral. Malheureusement, le comité n’a pas poursuivi au bout de sa logique. Pourtant, c’est au palier provincial qu’est concentrée l’expertise au niveau médical et une telle approche permettrait vraisemblablement de faciliter le suivi médical entre la vie carcérale et la vie civile. Bien entendu, un tel transfert devrait être accompagné d’un transfert monétaire équivalent.