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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 185

Monday, November 26, 2012

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 185

Le lundi 26 novembre 2012

11 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
November 23, 2012 — The Minister of Canadian Heritage and Official Languages — Bill entitled “An Act to amend the Museums Act in order to establish the Canadian Museum of History and to make consequential amendments to other Acts”. 23 novembre 2012 — Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
His Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Museums Act in order to establish the Canadian Museum of History and to make consequential amendments to other Acts”. Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-399 — September 25, 2012 — Resuming consideration of the motion of Mr. Larose (Repentigny), seconded by Mr. Julian (Burnaby—New Westminster), — That Bill C-399, An Act to amend the Income Tax Act (volunteers), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance. C-399 — 25 septembre 2012 — Reprise de l'étude de la motion de M. Larose (Repentigny), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), — Que le projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Ayala (Honoré-Mercier) — September 20, 2012 Mme Ayala (Honoré-Mercier) — 20 septembre 2012
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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