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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 209

Tuesday, February 12, 2013

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 209

Le mardi 12 février 2013

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-11672 — February 11, 2013 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — With regard to the transportation costs incurred by Lockheed Martin to bring a F-35 model from Fort Worth, Texas, to Ottawa, Ontario, and back to Fort Worth, Texas for the purposes of a press conference held on July 16, 2010, during which the Minister of Defence announced the government's intent to procure F-35s for the Royal Canadian Air Force: (a) did the government or any of its departments, agencies, or crown corporations reimburse or pay any amount of the transportation cost to Lockheed Martin; (b) if so, what was the total amount paid or reimbursed to Lockheed Martin or the contractor responsible for transportation; (c) on what date or dates was it paid; (d) who authorized the decision to reimburse Lockheed Martin for the transportation costs; (e) on what date was this decision taken; (f) what were the terms of the agreement between Lockheed Martin and the government to share the transportation costs; and (g) on what date was it signed? Q-11672 — 11 février 2013 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — En ce qui concerne les coûts de transport engagés par Lockheed Martin pour faire venir un F-35 de Fort Worth (Texas), à Ottawa (Ontario), et le ramener à Fort Worth (Texas) pour une conférence de presse le 16 juillet 2010, au cours de laquelle le ministre de la Défense a annoncé l’intention du gouvernement de faire l’achat de F-35 pour l’Aviation royale canadienne : a) est-ce que le gouvernement, un ministère, un organisme ou une société d’État a remboursé en totalité ou en partie le coût de transport à Lockheed Martin; b) le cas échéant, quelle a été la somme totale versée ou remboursée à Lockheed Martin ou à l’entrepreneur chargé du transport; c) à quelle(s) date(s) le paiement a-t-il eu lieu; d) qui a autorisé la décision de rembourser Lockheed Martin pour les coûts de transport; e) à quelle date la décision a-t-elle été prise; f) quelles étaient les conditions de l’entente entre Lockheed Martin et le gouvernement quant au partage des coûts de transport; g) à quelle date l’entente a-t-elle été signée?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-461 — November 5, 2012 — Mr. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Second reading and reference to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics of Bill C-461, An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act (disclosure of information). C-461 — 5 novembre 2012 — M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), Mr. Calkins (Wetaskiwin), Mr. Zimmer (Prince George—Peace River) and Mr. Williamson (New Brunswick Southwest) — November 7, 2012 M. Benoit (Vegreville—Wainwright), M. Calkins (Wetaskiwin), M. Zimmer (Prince George—Peace River) et M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — 7 novembre 2012
Mr. Storseth (Westlock—St. Paul) — November 22, 2012 M. Storseth (Westlock—St. Paul) — 22 novembre 2012

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