Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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41e législature ,1<sup>re</sup> session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Le lundi 14 novembre 2011 (No 45) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-13 |
| Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 10 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 162. |
| Motion no 2 — 10 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 181. |
| Motion no 3 — 10 novembre 2011 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 182. |