Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 5 Wednesday, June 8, 2011 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 5 Le mercredi 8 juin 2011 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 7, 2011 — Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Bill entitled “An Act respecting a National Appreciation Day”. | 7 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ». |
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| June 7, 2011 — Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Bill entitled “An Act to establish a Memorial Wall for Canada's fallen soldiers and peacekeepers”. | 7 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur ». |
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| June 7, 2011 — Mr. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (arrest without a warrant)”. | 7 juin 2011 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat) ». |
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| June 7, 2011 — Mr. Thibeault (Sudbury) — Bill entitled “An Act respecting a national strategy to reduce the incidence of serious injury in amateur sport”. | 7 juin 2011 — M. Thibeault (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur ». |
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| June 7, 2011 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — Bill entitled “An Act to establish and maintain a national Breast Implant Registry”. | 7 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des implants mammaires ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-219 — June 7, 2011 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of the House, the government should: (a) encourage G8 governments to support primary health care programs in developing countries that prioritize women and children; (b) promote adherence to G8 commitments to improve food security and sustainable agriculture and increase funding to nutritional interventions, particularly for children; (c) ensure that Canadian Development Assistance funds a full range of reproductive health services, including family planning; and (d) in the long run, establish concrete plans for Canada to meet, and ideally surpass, the average giving level of donor countries. | M-219 — 7 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) encourager les gouvernements du G8 à soutenir les programmes de soins de santé primaires dans les pays en développement qui accordent un degré de priorité aux femmes et aux enfants; b) promouvoir le respect des engagements du G8 à améliorer la sécurité alimentaire et l’agriculture durable et à augmenter le financement des interventions en matière de nutrition, notamment pour les enfants; c) veiller à ce que le Programme canadien d’aide au développement finance une vaste gamme de services de santé de la reproduction, y compris des services de planification familiale; d) à long terme, mettre en place des plans concrets permettant au Canada d’atteindre et idéalement de surpasser le niveau d’aide moyen des pays donateurs. |
| M-220 — June 7, 2011 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of the House, the government should revise the Guaranteed Income Supplement and Old Age Security Program to ensure: (a) automatic enrollment; (b) retroactivity for up to 36 months; and (c) an increase to guarantee that the annual income of Canadians over the age of 65 is above Statistics Canada’s after-tax low income cut-off. | M-220 — 7 juin 2011 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait revoir le Supplément de revenu garanti et le programme de la Sécurité de la vieillesse pour veiller à ce que : a) l'inscription se fasse automatiquement; b) l'admissibilité soit rétroactive jusqu'à 36 mois; c) les paiements soient augmentés de manière que le revenu annuel des Canadiens âgés de plus de 65 ans qui soit supérieur au seuil de faible revenu après impôts de Statistique Canada. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |