AANO Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD a l’honneur de présenter son QUATRIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) d u Règlement, le Comité a étudié l’Utilisation des terres et le développement économique durable et a convenu de faire rapport de ce qui suit : |