Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 212 Tuesday, May 12, 2015 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 212 Le mardi 12 mai 2015 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| May 11, 2015 — Mr. Ravignat (Pontiac) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (post-traumatic stress syndrome)”. | 11 mai 2015 — M. Ravignat (Pontiac) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (syndrome de stress post-traumatique) ». |
|
|
|
| May 11, 2015 — Mr. Adler (York Centre) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (property of Holocaust victims and survivors)”. | 11 mai 2015 — M. Adler (York-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (biens des victimes et des survivants de l’Holocauste) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| May 11, 2015 — Mr. Lobb (Huron—Bruce) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Health, presented on Tuesday, October 21, 2014, be concurred in. | 11 mai 2015 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 21 octobre 2014, soit agréé. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-661 — March 26, 2015 — Ms. Raynault (Joliette) — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-661, An Act to amend the Income Tax Act (transfer of family farm or fishing corporation). | C-661 — 26 mars 2015 — Mme Raynault (Joliette) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-661, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une société agricole ou de pêche familiale). |