Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 3 mars 2014 (No 55) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-6 | Projet de loi C-6 |
| An Act to implement the Convention on Cluster Munitions | Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — February 6, 2014 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That Bill C-6 be amended by deleting the short title. | Motion no 1 — 6 février 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
| Motion No. 2 — February 6, 2014 — Mr. Dewar (Ottawa Centre) — That Bill C-6 be amended by deleting Clause 11. | Motion no 2 — 6 février 2014 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Que le projet de loi C-6 soit modifié par suppression de l'article 11. |
| Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from: | Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mr. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — February 10, 2014 | M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — 10 février 2014 |