Passer au contenu
Début du contenu

ACVA Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Qu'Anciens Combattants Canada s'engage à continuer d'embaucher du personnel autochtone, avec l'intention d'atteindre un nombre au moins proportionnel au nombre de vétérans autochtones qui sont clients du Ministère.

Recommandation 2

Que les Forces armées canadiennes délèguent à chacun des Groupes de patrouilles des Rangers canadiens une autorité financière suffisante pour leur permettre de rembourser rapidement les bris d’équipements personnels utilisés par les Rangers canadiens lorsqu’ils sont en service.

Recommandation 3

Qu’Anciens Combattants Canada produise une brochure présentant ses principaux programmes et services dans les principales langues autochtones, et que cette brochure soit distribuée à toutes les patrouilles des Rangers canadiens.

Recommandation 4

Qu’Anciens Combattants Canada incorpore dans toutes ses communications à large public, et dans tous ses efforts de sensibilisation (outreach) à ses programmes, un message ou une question, comme « Avez-vous déjà porté l’uniforme ? » ou « Avez-vous déjà servi ? » permettant aux vétérans de s’identifier aisément comme vétérans.

Recommandation 5

Que Service Canada ajoute les services offerts par Anciens Combattants Canada à la liste des services regroupés qu’elle fait connaître lorsque ses délégations se déplacent pour rencontrer les communautés en régions éloignées.

Recommandation 6

Qu’Anciens Combattants Canada entreprenne des démarches auprès des gouvernements des territoires afin que les agents de services territoriaux travaillant au sein des communautés du Nord soient en mesure d’offrir localement un accès direct aux programmes d’Anciens Combattants Canada.

Recommandation 7

Qu’Anciens Combattants Canada, le ministère de la Défense nationale et le département américain des Anciens combattants recherchent une entente permettant une meilleure coordination des programmes et services pouvant être offerts aux vétérans autochtones ayant servi dans les Forces armées canadiennes et vivant aux États-Unis, et les vétérans autochtones et leur famille ayant servi dans les Forces armées américaines et vivant au Canada, y compris l’accès aux Centres de ressources pour les familles des militaires.

Recommandation 8

Qu’Anciens Combattants Canada et Services aux Autochtones Canada s’assurent que les paramètres de financement des services offerts aux vétérans autochtones vivant dans les réserves ne les désavantagent pas en comparaison des autres vétérans.

Recommandation 9

Qu’Anciens Combattants Canada dépose au Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes une explication des raisons empêchant la conclusion d’une entente concernant les revendications des vétérans métis de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ainsi que leurs familles.

Recommandation 10

Qu'Anciens Combattants Canada continue de collaborer avec les Métis et les organisations métisses pour veiller à ce que les anciens combattants métis et leurs familles aient accès à tous les avantages et règlements auxquels ils ont droit, et ce, dès que possible.

Recommandation 11

Qu’Anciens Combattants Canada entreprenne des démarches afin de réunir les représentants des associations représentant les vétérans autochtones afin de mieux faire connaître ses programmes et de créer des conditions propices au maintien de communications régulières reflétant la diversité de leurs préoccupations.

Recommandation 12

Qu’Anciens Combattants Canada revoie les critères d’admissibilité de ses programmes de soutien financier à l’érection de monuments commémoratifs afin de pouvoir mieux aider les communautés vivant en régions éloignées qui souhaitent honorer la mémoire de leurs vétérans.