Passer au contenu
Début du contenu

ENVI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Le Comité recommande que Ressources naturelles Canada envisage la mise en place des mesures encourageant l’utilisation des bioproduits et des biomatériaux, comme c’est le cas actuellement pour l’utilisation de la bioénergie.

Recommandation 2

Le Comité recommande que Services publics et Approvisionnement Canada travaille de concert avec les autres ministères et organismes afin de cerner les possibilités de substitution de carburants et d’autres solutions dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux édifices et aux flottes de véhicules fédéraux.

Recommandation 3

Le Comité recommande que Ressources naturelles Canada travaille avec les provinces, les territoires, les gouvernements intéressés et les intervenants de l’industrie afin d’élaborer et de mettre en place une stratégie ou un programme de renouvellement pour les forêts touchées par des perturbations naturelles, comme on l’exige déjà pour les zones récoltées.

Recommandation 4

Le Comité recommande que Ressources naturelles Canada travaille avec les provinces, les territoires, les gouvernements intéressés et les intervenants de l’industrie afin d’accroître le financement nécessaire à la suppression écologique des feux de forêt.

Recommandation 5

Le Comité recommande que Ressources naturelles Canada travaille avec les provinces, les territoires, les gouvernements intéressés et des partenaires de recherche afin d’approfondir les études sur la conception de paysages écologiques dans le but de gérer convenablement les feux de forêt.

Recommandation 6

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille avec les provinces, les territoires et les gouvernements intéressés afin d’encourager l’élaboration de protocoles de réduction des émissions d’oxyde nitreux dans l’ensemble du Canada en fonction du modèle albertain de marché de compensation du carbone.

Recommandation 7

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada soutienne davantage les activités de recherche et de développement de nouvelles technologies agricoles comme les appareils et les techniques d’épandage de nutriments avec guidage de précision et qu’il étende l’application du protocole de préservation des cultures à toutes les zones de sol du Canada.

Recommandation 8

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada veille à ce que les agriculteurs canadiens soient bien informés sur les programmes en vigueur qui sont susceptibles de les aider à faire la transition vers des activités agricoles à faibles émissions de carbone.

Recommandation 9

Le Comité recommande qu’Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada travaillent ensemble et avec leurs partenaires, y compris la Table ronde sur les terres humides du Canada, pour soutenir la recherche et la conservation dans le but d’optimiser le potentiel de captage du carbone des milieux humides.

Recommandation 10

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada continue de financer les travaux de recherche et développement aidant à mieux comprendre comment l’amélioration de l’alimentation des animaux, des pratiques agricoles et de la génomique peut contribuer à réduire les émissions de méthane émises par le bétail.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de travailler avec les provinces, les territoires et les gouvernements intéressés pour que les régions rurales et éloignées puissent bénéficier d’un accès fiable à la connectivité Internet à large bande.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada trouve d’autres incitatifs et instruments favorisant l’accès des agriculteurs canadiens à des technologies agricoles novatrices.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élabore une stratégie en matière de bioénergie afin 1) de cerner les besoins de production au niveau des exploitations agricoles; 2) de financer les activités de recherche et de développement qui sont nécessaires pour produire les récoltes voulues; 3) d’évaluer les possibilités en matière d’investissements et de marchés pour les différents produits qui pourraient être mis au point et; 4) d’augmenter le contenu renouvelable dans les carburants.

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de déployer des efforts pour éliminer l’utilisation de produits jetables à usage unique dans le cadre de ses activités et de ses processus d’approvisionnement.

Recommandation 15

Le Comité recommande qu’Environnement et Changement climatique Canada travaille avec les provinces, les territoires, les gouvernements intéressés et d’autres partenaires afin de cerner les possibilités, pour le gouvernement fédéral, de soutenir la recherche sur la gestion de déchets, par exemple l’élaboration d’une stratégie nationale harmonisée de réduction et de réutilisation des déchets.

Recommandation 16

Le Comité recommande qu’Environnement et Changement climatique Canada collabore avec les provinces, les territoires, les gouvernements intéressés, l’industrie et d’autres intervenants en vue d’élaborer un système modèle national en matière de recyclage, dont les administrations responsables de la gestion des déchets pourraient s’inspirer et qu’elles pourraient adopter et/ou adapter.