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HESA Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

Généralités

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada déclare la crise des surdoses d’opioïdes comme étant une urgence de santé publique de portée nationale.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada créé un groupe de travail multisectoriel sur la crise des opioïdes.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada travaille avec ses homologues des provinces et des territoires afin de mettre sur pied immédiatement un système national de surveillance des surdoses de drogue permanent et entièrement coordonné.

Réduction des méfaits

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada rétablisse la « réduction des méfaits » à titre de pilier central de la Stratégie nationale antidrogue, et qu’il définisse la notion de « réduction des méfaits ».

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires pour mettre sur pied un réseau de services de réduction des méfaits.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires, de même qu’avec les organismes de réglementation des premiers intervenants, afin que les premiers intervenants et les consommateurs de drogues, notamment, aient accès à la naloxone et à la formation appropriée sur son mode d’emploi.

Recommandation 7

Que la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada veille à ce que les communautés vivant dans les réserves reçoivent des quantités suffisantes de naloxone ainsi que la formation appropriée sur son mode d’emploi. La naloxone devrait faire partie des trousses d’injection sécuritaire que distribue le personnel infirmier de Santé Canada dans les réserves des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada abroge ou modifie en profondeur  la Loi réglementant certaines drogues et autres substances là où elle nuit à l’établissement de sites de consommation supervisée et que, dans l’intervalle, il travaille avec les communautés et les organismes en vue de surmonter les obstacles administratifs liés à l’obtention d’exemptions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances relativement aux sites de consommation supervisée.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada accorde des exemptions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances aux fins de la détection de drogues dans les sites de consommation supervisée.

Prévention (ordonnances)

Recommandation 10

Que tous les ordres de médecins du Canada collaborent avec leurs membres respectifs en vue de mettre au point des outils de formation pour aider ces derniers à reconnaître la dépendance (notamment en évaluant les antécédents d’un patient relativement à sa consommation de médicaments d’ordonnance), à faire les recommandations appropriées vers des programmes de traitement fondés sur des données probantes et à traiter avec respect et sollicitude les personnes aux prises avec des problèmes de consommation abusive de substances.

Recommandation 11

Que les organismes de réglementation appropriés mettent sur pied un système d’examen des pratiques d’ordonnance des médecins et des pharmaciens.

Recommandation 12

Que la mise en œuvre des nouvelles directives en matière d’ordonnance des opioïdes soit devancée, et que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires pour inciter les organismes provinciaux de réglementation professionnelle à rendre leur adoption obligatoire.

Recommandation 13

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires en vue de favoriser une approche plus vaste de réduction des ordonnances d’opioïdes et l’intégration de solutions de rechange pour la prise en charge de la douleur.

Recommandation 14

Que Santé Canada examine et revoie, au besoin, ses indications thérapeutiques approuvées relativement aux opioïdes afin de tenir compte des données évaluées par les pairs.

Recommandation 15

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires en vue de mettre sur pied un système national exhaustif de surveillance électronique en temps réel des ordonnances.

Prévention (éducation)

Recommandation 16

Que le gouvernement du Canada, par l’entremise de Santé Canada ou de l’Agence de la santé publique du Canada, travaille avec les provinces et les territoires en vue d’élaborer des outils visant à sensibiliser la population aux risques associés à la consommation des opioïdes et à la façon de réagir dans les cas de surdose. Les outils de sensibilisation de la population devraient comprendre du matériel destiné aux jeunes.

Traitement

Recommandation 17

Que le gouvernement du Canada accorde un financement d’envergure aux fins de l’élargissement des programmes de traitement des dépendances.

Recommandation 18

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et  les territoires en vue d’augmenter substantiellement l’offre de programmes communautaires de traitement de la consommation abusive de substances financés par l’État.

Recommandation 19

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires en vue de renforcer les programmes de traitement axés sur la désintoxication existants et d’en créer de nouveaux.

Recommandation 20

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires et leur ordre des médecins respectif en vue d’élaborer des directives efficaces de pratique clinique relativement au traitement des dépendances.

Recommandation 21

Que le gouvernement du Canada améliore l’accès aux médicaments employés pour traiter la dépendance aux opioïdes, comme la ‎‎SuboxoneMD et d’autres médicaments efficaces qui, eux, ne sont pas offerts actuellement au Canada, en particulier pour les personnes qui présentent un risque élevé de complication et de décès.

Communautés des Premières Nations

Recommandation 22

Que la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada consulte les communautés des Premières Nations et des Inuits de façon à ce que ces dernières aient accès, dans les réserves, à des soins et à de l’aide pour traiter les problèmes de dépendance qui sont adaptés à leur culture, et

Recommandation 23

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires de façon à ce que les Autochtones vivant à l’extérieur des réserves aient accès à des soins et à de l’aide pour traiter les problèmes de dépendance qui sont adaptés à leur culture.

Recommandation 24

Que le gouvernement du Canada veille à ce que le travail réalisé avec les communautés autochtones en vue de surmonter la crise des opioïdes soit réalisé dans l’esprit des recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada et dans le contexte des efforts pour améliorer les déterminants sociaux de la santé tels que le logement adéquat, l’éducation et l’accès aux services de santé, ces derniers comprenant les services de santé mentale.

Recommandation 25

Que le gouvernement du Canada augmente le financement des communautés des Premières Nations afin de permettre la conclusion de contrats pluriannuels de prestation de services de santé et de services sociaux et la prise des mesures appropriées en matière de reddition de comptes et de transparence.

Recommandation 26

Que le gouvernement du Canada s’engage à verser aux Premières Nations un financement stable fondé sur les besoins afin qu’elles puissent mettre en œuvre le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations.

Recommandation 27

Que Santé Canada élimine ses restrictions de temps actuelles concernant le champ de pratique du personnel infirmier relativement au traitement des dépendances dans les réserves.

Recommandation 28

Que le gouvernement du Canada fournisse aux Autochtones du Canada un continuum complet de services adéquatement financés qui comprend un financement à long terme destiné aux programmes communautaires de traitement de la consommation abusive des médicaments d’ordonnance, comme la thérapie de substitution aux opioïdes avec la ‎SuboxoneMD, en concomitance avec un traitement sur le territoire et d’autres thérapies culturelles.

Services de santé mentale

Recommandation 29

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin que les consommateurs de drogues actifs aient accès aux traitements qui les aideront à surmonter les problèmes de santé mentale sous-jacents susceptibles de contribuer à la toxicomanie ou de l’exacerber.

Recommandation 30

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires en vue d’élaborer une stratégie nationale pour offrir une meilleure formation et de meilleurs services de santé mentale aux travailleurs de première ligne et aux premiers intervenants.

Données, leadership national

Recommandation 31

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires en vue de compiler les renseignements relatifs aux surdoses mortelles ou non mortelles découlant de la consommation d’opioïdes, et que l’Agence de la santé publique du Canada fasse état de ces renseignements en temps voulu.

Recommandation 32

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de mettre sur pied des services de soutien provinciaux, territoriaux et municipaux qui permettront de contrôler et de surveiller l’évolution de la consommation des drogues en vue de simplifier les stratégies de traitement à l’échelle nationale.

Application de la loi et sécurité frontalière

Recommandation 33

Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour accorder à l’Agence des services frontaliers du Canada l’autorité et le privilège légitime de fouiller et, ou, de tester les colis suspects de moins de 30 grammes.

Recommandation 34

Que le gouvernement du Canada élabore une stratégie fédérale d’application de la loi et de mesures d’interdiction concernant l’importation d’opioïdes illicites.

Recommandation 35

Que le gouvernement du Canada adopte des mesures pour réglementer les presses à comprimés commerciales afin de limiter leur possession aux pharmaciens et aux autres titulaires des permis appropriés.

Recommandation 36

Que des sanctions criminelles plus sévères liées à la possession d’un appareil de production soient établies.

Recommandation 37

Que le gouvernement du Canada fournisse plus de ressources destinées à la vérification de la présence de drogues dans les colis et d’autres envois.

Recommandation 38

Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale entreprenne une étude sur la source première des opioïdes illicites au Canada afin de déterminer les risques pour la santé publique et d’évaluer les méthodes et les relations actuelles afin d’établir si le Canada peut parvenir à mieux freiner l’entrée des opioïdes illicites au Canada.