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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 116

Monday, November 28, 2016

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 116

Le lundi 28 novembre 2016

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-6312 — November 25, 2016 — Mr. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — With regard to the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) and the most recent request for funding by the Canadian Administrator of VRS (CAV), Inc. from the National Contribution Fund: (a) what is the amount of the total 2017 CAV budget; (b) what is the amount of CAV’s 2016 deficit; (c) what is the amount of the 2017 administrative expenses in the CAV budget; (d) what is the amount of the 2017 CAV budget to provide 76 hours per week in both English/ASL and French/LSQ services; (e) what is the CAV’s forecast in the 2017 budget of the number of VRS users on average throughout the year and the average number of minutes per month; f) what is the amount being paid by CAV to the contractor for the VRS Platform, IVèS, in (i) 2016, (ii) 2017; (g) what is the amount being paid by CAV to Convo Communications for seat-hours in (i) 2016, (ii) 2017; (h) what is the amount being paid by CAV to Service d’interprétation visuelle et tactile (SIVET) in (i) 2016, (ii) 2017, for VRS service to meet the needs of French/LSQ speakers; and (i) what is the amount being paid by CAV in (i) 2016, (ii) 2017, to Convo Communications as an incentive to establish Canadian-based operations? Q-6312 — 25 novembre 2016 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et la plus récente demande de financement de l’Administrateur canadien du SRV (ACS), inc. au Fonds de contribution national : a) à combien s’élève le budget total de l’ACS pour l’exercice 2017; b) à combien s’élève le déficit de l’ACS pour l’exercice 2016; c) quel est le montant prévu pour les dépenses administratives en 2017 dans le budget de l’ACS; d) quel est le montant prévu dans le budget de l’ACS de 2017 pour fournir 76 heures par semaine de services en anglais/ASL et en français/LSQ; e) quelles sont, dans le budget de 2017, les prévisions de l’ACS quant au nombre moyen d’utilisateurs du SRV par année et au nombre moyen de minutes par mois; f) quel est le montant versé par l’ACS au fournisseur de la plateforme de SRV, IVèS, en (i) 2016, (ii) 2017; g) quel est le montant versé par l’ACS à Convo Communications pour des postes de travail-heures en (i) 2016, (ii) 2017; h) quel est le montant versé par l’ACS à Service d’interprétation visuelle et tactile (SIVET) en (i) 2016, (ii) 2017, pour des services de SRV afin de répondre aux besoins des francophones/LSQ; i) quel est le montant versé par l’ACS en (i) 2016, (ii) 2017, à Convo Communications pour l’inciter à établir des activités au Canada?
Q-6322 — November 25, 2016 — Mr. Webber (Calgary Confederation) — With regard to credit cards issued to Ministerial staff: what expenses were charged to a government credit card, and not paid for by the government for the period of November 4, 2015, to September 23, 2016, including (i) the name of the vendor and the place of purchase, (ii) the date of the purchase, (iii) the value of the purchase, (iv) the due date of the statement, (v) the date on which the card holder provided reimbursement in full, (vi) the name of the card holder, (vii) the job title of the card holder, (viii) the department or agency of the card holder, (ix) the confirmation if that card holder is still an active holder of a government credit card? Q-6322 — 25 novembre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — En ce qui concerne les cartes de crédit émises au personnel ministériel : quelles dépenses ont été portées à une carte de crédit du gouvernement et n’ont pas été payées par le gouvernement entre le 4 novembre 2015 et le 23 septembre 2016, y compris (i) le nom du commerce et le lieu d’achat, (ii) la date de l’achat, (iii) le montant de l’achat, (iv) la date d’échéance sur le relevé, (v) la date à laquelle le détenteur de la carte en a versé le remboursement complet, (vi) le nom du détenteur de la carte, (vii) le titre officiel du poste occupé par le détenteur de la carte, (viii) le ministère ou l’agence du détenteur de la carte, (ix) la confirmation que le détenteur de la carte de crédit du gouvernement en a toujours une en sa possession?
Q-6332 — November 25, 2016 — Mr. Webber (Calgary Confederation) — With regard to credit cards issued to Ministers, Ministers of State and Parliamentary Secretaries: what expenses were charged to a government credit card, and not paid for by the government for the period of November 4, 2015, to September 23, 2016, including (i) the name of the vendor and the place of purchase, (ii) the date of the purchase, (iii) the value of the purchase, (iv) the due date of the statement, (v) the date on which the card holder provided reimbursement in full, (vi) the name of the card holder, (vii) the official job title of the card holder, (viii) the confirmation if that card holder is still an active holder of a government credit card? Q-6332 — 25 novembre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — En ce qui concerne les cartes de crédit émises aux ministres, aux ministres d’État et aux secrétaires parlementaires : quelles dépenses ont été portées à une carte de crédit du gouvernement et n’ont pas été payées par le gouvernement entre le 4 novembre 2015 et le 23 septembre 2016, y compris (i) le nom du commerce et le lieu d’achat, (ii) la date de l’achat, (iii) le montant de l’achat, (iv) la date d’échéance sur le relevé, (v) la date à laquelle le détenteur de la carte en a versé le remboursement complet, (vi) le nom du détenteur de la carte, (vii) le titre officiel du poste occupé par le détenteur de la carte, (viii) la confirmation que le détenteur de la carte de crédit du gouvernement en a toujours une en sa possession?
Q-6342 — November 25, 2016 — Mrs. Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — With regard to the Social Sciences and Humanities Research Council (SSHRC) and Canada 2020: how much funding did SSHRC provide to Canada 2020 in order to sponsor the Canada 2020 conference held from November 2 to 4, 2016, in Ottawa? Q-6342 — 25 novembre 2016 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Canada 2020 : à combien s’élève le total des fonds accordés par le CRSH à Canada 2020 pour parrainer la conférence Canada 2020 qui s’est tenue du 2 au 4 novembre 2016 à Ottawa?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Supplementary Estimates (B) Budget supplémentaire des dépenses (B)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
November 24, 2016 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2017, be concurred in. 24 novembre 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 soit agréé.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-238 — November 16, 2016 — Mr. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) — Consideration at report stage of Bill C-238, An Act respecting the development of a national strategy for the safe disposal of lamps containing mercury, as reported by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development with amendments. C-238 — 16 novembre 2016 — M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — April 7, 2016 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 7 avril 2016
Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York) — May 16, 2016 M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 16 mai 2016
Mr. Fraser (Central Nova), Mr. Wilkinson (North Vancouver) and Mrs. Schulte (King—Vaughan) — May 17, 2016 M. Fraser (Nova-Centre), M. Wilkinson (North Vancouver) et Mme Schulte (King—Vaughan) — 17 mai 2016
Mr. Amos (Pontiac), Mr. Aldag (Cloverdale—Langley City), Mr. Finnigan (Miramichi—Grand Lake) and Mr. Bossio (Hastings—Lennox and Addington) — May 18, 2016 M. Amos (Pontiac), M. Aldag (Cloverdale—Langley City), M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake) et M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington) — 18 mai 2016
Ms. O'Connell (Pickering—Uxbridge) — May 19, 2016 Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge) — 19 mai 2016
Committee Report — presented on Wednesday, November 16, 2016, Sessional Paper No. 8510-421-110. Rapport du Comité — présenté le mercredi 16 novembre 2016, document parlementaire no 8510-421-110.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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