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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 119

Thursday, December 1, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 119

Le jeudi 1er décembre 2016

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

November 30, 2016 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 (oil transportation)”. 30 novembre 2016 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (transport du pétrole) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-6422 — November 30, 2016 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — With regard to the guidelines set out in the Prime Minister’s “Open and Accountable Government” document: (a) what processes are in place when a public office holder is accused of violating the Prime Minister’s guidelines; (b) what processes are in place when the Prime Minister is accused of violating the said guidelines? Q-6422 — 30 novembre 2016 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les directives établies dans le document « Gouvernement ouvert et responsable » du premier ministre : a) quels processus sont en place lorsqu’un titulaire de charge publique est accusé de ne pas avoir respecté les directives du premier ministre; b) quels processus sont en place lorsque le premier ministre est accusé de ne pas avoir suivi lesdites directives?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Supplementary Estimates (B) Budget supplémentaire des dépenses (B)
OPPOSED VOTES OPPOSED VOTES
No. 1 — November 30, 2016 — The President of the Treasury Board — That Vote 1b, in the amount of $473,938, under Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2017, be concurred in. No 1 — 30 novembre 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 473 938 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.
November 30, 2016 — Mr. Ste-Marie (Joliette) — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $473,938, under Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2017. 30 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 473 938 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
No. 2 — November 30, 2016 — The President of the Treasury Board — That Vote 1b, in the amount of $10,825,154, under Privy Council Office — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2017, be concurred in. No 2 — 30 novembre 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1b, au montant de 10 825 154 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.
November 30, 2016 — Mr. Thériault (Montcalm) — Notice of opposition to Vote 1b, in the amount of $10,825,154, under Privy Council Office — Program expenditures, in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2017. 30 novembre 2016 — M. Thériault (Montcalm) — Avis d'opposition au crédit 1b, au montant de 10 825 154 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
November 24, 2016 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2017, except any Vote disposed of earlier today, be concurred in. 24 novembre 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-101 — November 30, 2016 — Ms. Trudel (Jonquière) — That, in the opinion of the House, the government should consider instituting a National Day of Laughter. M-101 — 30 novembre 2016 — Mme Trudel (Jonquière) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager une Journée nationale du rire.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-211 — October 31, 2016 — Mr. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) — Second reading and reference to the Standing Committee on Health of Bill S-211, An Act respecting National Sickle Cell Awareness Day. S-211 — 31 octobre 2016 — M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.

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