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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 1er décembre 2016 (No 119)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-29
Loi n<Sup>o</Sup> 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Avis de motions

Motion no 1 — 30 novembre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 29.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) et M. Liepert (Calgary Signal Hill) — 30 novembre 2016
Motion no 2 — 30 novembre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 44.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Liepert (Calgary Signal Hill) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 30 novembre 2016
Motion no 3 — 30 novembre 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le projet de loi C-29, à l'article 71, soit modifié par adjonction, après la ligne 21, page 123, de ce qui suit :
« a.1) une caisse de crédit dont moins de 2 % des actifs sont détenus par des non-résidents;  »
Motion no 4 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 117.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Liepert (Calgary Signal Hill), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 5 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 118.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 6 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 119.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 7 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 120.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 8 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 121.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 9 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 122.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 10 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 123.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 11 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 124.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 12 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 125.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 13 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 126.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 14 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 127.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 15 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 128.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 16 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 129.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 17 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 130.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 18 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 131.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 19 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 132.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 20 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 133.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 21 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 134.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 22 — 29 novembre 2016 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 135.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Thériault (Montcalm), M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) et M. Dusseault (Sherbrooke) — 30 novembre 2016
Motion no 23 — 30 novembre 2016 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-29 soit modifié par suppression de l'article 140.