Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 233 Thursday, November 9, 2017 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 233 Le jeudi 9 novembre 2017 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-13161-2 — November 8, 2017 — Ms. Raitt (Milton) — With regard to the tweet by the Minister of Environment and Climate Change on November 7, 2017, which stated that “Canada salutes Nicaragua and Syria for joining on to the Paris Agreement!”: what are the titles of all individuals who approved the tweet? | Q-13161-2 — 8 novembre 2017 — Mme Raitt (Milton) — En ce qui concerne le gazouillis de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique le 7 novembre 2017, qui disait que « le Canada salue le Nicaragua et la Syrie pour leur décision de se joindre à l’Accord de Paris » : quels sont les titres de toutes les personnes qui ont approuvé ce gazouillis? |
| Q-13172 — November 8, 2017 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With respect to programs delivering mental health services to Indigenous children, programs delivering health services to Indigenous children, and the implementation of Jordan’s Principle: (a) how much has been allocated over the last five years, broken down by program and by year; (b) how much has been spent over the last five years, broken down by program and by year; (c) how much has been allocated through the Non-Insured Health Benefits program on hospital beds over the last five years; (d) how much was spent on hospital beds over the last five years; and (e) how many individual hospital beds were purchased and acquired and then distributed to recipient individuals or institutions over the last five years? | Q-13172 — 8 novembre 2017 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les programmes de prestation de services en santé mentale aux enfants autochtones, les programmes de prestation de services en santé aux enfants autochtones et la mise en œuvre du principe de Jordan : a) quel budget a été accordé, ventilé par programme et par année, au cours des cinq dernières années; b) quel budget a été dépensé, ventilé par programme et par année, au cours des cinq dernières années; c) quel budget a été accordé pour des lits d’hôpitaux par l’intermédiaire du Programme des services de santé non assurés au cours des cinq dernières années; d) quel budget a été dépensé pour des lits d’hôpitaux au cours des cinq dernières années; e) combien de lits d’hôpitaux individuels ont été achetés ou acquis, puis distribués à des individus ou à des institutions au cours des cinq dernières années? |
| Q-13182 — November 8, 2017 — Mr. Angus (Timmins—James Bay) — With respect to the Child and Family Services program, the Aboriginal Head Start on Reserve and other programs offered by Indigenous and Northern Affairs Canada (INAC) and Health Canada for the purposes of early child development and early childhood education for Indigenous peoples, the Native Alcohol and Drug Abuse Program and other programs offered by INAC and Health Canada for the purposes of diagnosing and treating addictions and other mental health and wellness issues, including suicide prevention initiatives, and the Mental Health Continuum Framework: (a) what, if any, concerns, vulnerabilities, gaps, shortfalls and other lacunae in funding, program design and delivery were identified by the two respective departments, broken down by program; (b) what steps, if any, have been taken to rectify the concerns, vulnerabilities, gaps, shortfalls and other lacunae mentioned in (b), broken down by program; and (c) how much has been allocated and spent for each of these programs, in aggregate and broken down by region, for each year between 2009 and 2017? | Q-13182 — 8 novembre 2017 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le Programme des services à l’enfance et à la famille, le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et les autres programmes offerts par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et Santé Canada aux fins du développement et de l’éducation de la petite enfance pour les Premières Nations, le Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones et les autres programmes offerts par AANC et Santé Canada aux fins du diagnostic et du traitement des dépendances et d’autres problèmes de santé mentale et de mieux-être, dont les initiatives de prévention du suicide, ainsi que le Cadre du continuum du mieux-être mental : a) le cas échéant, quels problèmes, vulnérabilités, écarts, insuffisances et autres lacunes en matière de financement et de conception et prestation de programme ont été relevés par les deux ministères respectifs, ventilés par programme; b) le cas échéant, quelles mesures ont été prises afin de corriger les problèmes, vulnérabilités, écarts, insuffisances et autres lacunes mentionnés en b), ventilées par programme; c) quelle somme a été affectée et dépensée à l’égard de chacun de ces programmes, en tout et par région, pour chaque année entre 2009 et 2017? |
| Q-13192 — November 8, 2017 — Mr. Saroya (Markham—Unionville) — With regard to employment in departments, Crown corporations, agencies and other government entities: (a) what are the complete job titles for every employee whose job title includes the words “tax”, “taxes”, “taxation”, “taxing”, “taxable”, “revenue”, “revenues”, “duty”, “duties”, “dutiable”, “fee”, “fees”, “levy”, “levies”, “tariff”, “tariffs”, “toll”, “tolls”, “charge”, “charges”, “rate”, “rates”, “excise”, “customs”, “impost”, or “imposts”; (b) how many employees have job titles listed in (a), broken down by job title; and (c) for the employees with job titles listed in (a), what is (i) the aggregate of salaries paid in the 2016-17 fiscal year, (ii) the aggregate value of benefits, expense claims, and other employment costs paid in the 2016-17 fiscal year, (iii) the aggregate of salaries forecasted to be paid in the 2017-18 fiscal year? | Q-13192 — 8 novembre 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les emplois dans les ministères, sociétés d’État, organismes et autres entités du gouvernement : a) quel est le titre complet du poste de chaque employé dont le nom du poste comporte les mots « impôt », « impôts », « imposition », « imposer », « imposable », « revenu », « revenus », « droit », « droits », « passible de droits », « frais », « prélèvement », « prélèvements », « tarif », « tarifs », « redevance », « redevances », « charge », « charges », « taux », « taux », « accise », « douanes », « fiscal » ou « fiscalité »; b) combien d’employés occupent un poste dont le titre comporte un élément indiqué en a), ventilé par titre de poste; c) dans le cas des employés dont le titre du poste comporte un élément indiqué en a), quel est (i) le montant total des salaires versés au cours de l’exercice 2016-2017, (ii) la valeur totale des avantages, remboursements de dépenses et autres coûts d’emploi payés au cours de l’exercice 2016-2017, (iii) le montant total prévu des salaires à verser au cours de l’exercice 2017-2018? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-152 — November 8, 2017 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — That, in the opinion of the House, the government should instruct the Department of National Defence and the Department of Veterans Affairs to work together to: (a) keep, for all members of the Canadian Forces (CF) and for all veterans, a file containing any medical diagnosis of a permanent medical condition such as, but not limited to, amputations; (b) with the consent of the CF member or the veteran, share that information with any insurance providers contracted by the government that require the CF member or veteran to provide such medical diagnoses; (c) update the diagnosis of the medical condition only at the request of the CF member or veteran in the event the condition changes; and (d) set up regular wellness checks with the CF member or veteran to enquire about any changes in health. | M-152 — 8 novembre 2017 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait demander au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens Combattants de travailler ensemble afin de : a) conserver, pour tous les membres des Forces canadiennes (FC) et tous les anciens combattants, un dossier contenant tout diagnostic médical d’une condition médicale permanente, notamment d’une amputation; b) avec le consentement du membre des FC ou de l’ancien combattant, transmettre cette information à tout assureur retenu par le gouvernement qui a besoin du diagnostic médical du membre des FC ou de l’ancien combattant; c) mettre à jour le diagnostic de la condition médicale seulement sur demande du membre des FC ou de l’ancien combattant dans les cas où sa condition change; d) établir un calendrier régulier de vérifications du mieux-être avec le membre des FC ou l’ancien combattant pour s’informer de tout changement relatif à sa santé. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-124 — March 7, 2017 — Mr. Rayes (Richmond—Arthabaska) — That, in the opinion of the House, within twelve months of the adoption of this motion: (a) the government should follow the example of other Canadian police services and act to save hundreds of lives each year by equipping all RCMP vehicles with automated external defibrillators (AEDs); and (b) the Standing Committee on Public Safety and National Security should undertake a study to determine the availability of AEDs in first responder vehicles across Canada and make recommendations to the House in that regard while respecting the jurisdiction of other levels of government. | M-124 — 7 mars 2017 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que, de l’avis de la Chambre, dans les douze mois suivant l’adoption de cette motion : a) le gouvernement devrait suivre l’exemple d’autres services de police canadiens et agir afin de sauver des centaines de vies chaque année en dotant tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques (DEA); b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et faire des recommandations à la Chambre à cet égard, et ce, tout en respectant les compétences des autres paliers de gouvernement. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — March 8, 2017 | M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — 8 mars 2017 |
| Mr. Eglinski (Yellowhead) and Mr. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — April 4, 2017 | M. Eglinski (Yellowhead) et M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 4 avril 2017 |
| Mrs. McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — April 20, 2017 | Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — 20 avril 2017 |
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| 1 Requires Oral Answer 2 Response requested within 45 days |
1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |