Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Le mercredi 7 février 2018 (No 259) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-48 |
| Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Motion no 2 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 25. |