Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Notice PaperNo. 261 Friday, February 9, 2018 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 261 Le vendredi 9 février 2018 10 heures |
|
|
|
Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-15012 — February 8, 2018 — Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — With regard to expenditures paid out so far, and in relation to the government’s delegation to Davos in January 2018: a) what are the details of all expenditures, including travel related expenditures, to date and broken down by (i) amount, (ii) vendor, (iii) date, (iv) description of goods or services; b) what is the total amount for all of the expenditures in a); and c) what is the total estimated value of invoices related to Davos which have yet to be received or paid out? | Q-15012 — 8 février 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les dépenses encourues jusqu’à maintenant par la délégation canadienne envoyée à Davos en janvier 2018 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris celles liées aux déplacements, jusqu’à aujourd’hui, notamment les dépenses ventilées par (i) montant, (ii) fournisseur, (iii) date, (iv) description des biens ou des services; b) quel est la somme totale des dépenses en a); c) quel est la valeur estimée des factures liées à Davos qui n’ont pas encore été reçues ou payées? |
| Q-15022 — February 8, 2018 — Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — With regard to expenditures related to legal proceedings involving veterans and veterans’ groups, since January 1, 2016: (a) what is the total amount of expenditures incurred to date, broken down by case; (b) what are the expenditures in (a), broken down by type and line item; and (c) how are the expenditures in (a) consistent with the commitment on page 49 of the Liberal Party election platform that “will ensure that no veteran has to fight the government for the support and compensation they have earned”? | Q-15022 — 8 février 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux procédures judiciaires impliquant des anciens combattants et des groupes d’anciens combattants, depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant total des dépenses engagées jusqu’à présent, ventilées par affaire; b) à combien s’élèvent les dépenses en a), ventilées par type et par poste; c) en quoi les dépenses en a) sont-elles conformes à l’engagement contenu dans la plateforme électorale du Parti libéral, à la page 55, « de veiller à ce qu’aucun n’ait à se battre avec le gouvernement pour obtenir le soutien et les indemnisations qui lui reviennent »? |
| Q-15032 — February 8, 2018 — Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — With regard to the leaking of information from Cabinet meetings or Cabinet committee meetings, since November 4, 2015: (a) how many instances of leaked information is the government aware of; (b) how many individuals have been, or are, under investigation for leaking such information; and (c) have any ministers been investigated for leaking such information and, if so, which ones? | Q-15032 — 8 février 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les fuites de renseignements provenant de réunions du Cabinet ou de réunions de comités du Cabinet, depuis le 4 novembre 2015 : a) de combien de cas de fuites de renseignements le gouvernement est-il au courant; b) combien de personnes ont été ou sont visées par une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements; c) est-ce que des ministres ont fait l’objet d’une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements et, le cas échéant, lesquels? |
| Q-15042 — February 8, 2018 — Mr. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — With regard to expenditures on executive search, headhunting, recruiting, or other similar types of firms, since January 1, 2017: what are the details of all such expenditures, including (i) date, (ii) amount, (iii) number and titles of positions filled related to the expenditure, (iv) file number, (v) vendor? | Q-15042 — 8 février 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les dépenses liées aux agences de recherche de cadres, de chasseurs de têtes, de recrutement ou autres agences semblables, depuis le 1er janvier 2017 : quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nombre de postes dotés et le titre des postes dotés grâce à ces dépenses, (iv) le numéro de dossier, (v) le fournisseur? |
| Q-15052 — February 8, 2018 — Mr. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — With regard to loans and repayable contributions issued by the government during the 2016 calendar year: (a) what are the details, including (i) amount, (ii) date, (iii) recipient, (iv) purpose; and (b) for each loan and repayable contribution in (a), how much has been repaid to the government, as of February 8, 2018? | Q-15052 — 8 février 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les prêts et les contributions remboursables émis par le gouvernement durant l’année civile 2016 : a) quels sont les détails, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) le destinataire, (iv) l’objet; b) pour chaque prêt et contribution remboursable en a), quelle somme a été remboursée au gouvernement en date du 8 février 2018? |
| Q-15062 — February 8, 2018 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to VoxPop Labs and business conducted for the government, since November 4, 2015: (a) how many projects are currently underway with VoxPop Labs; (b) how many projects have been completed with VoxPop Labs; (c) what are the details of the projects that have been undertaken, broken down by (i) title, (ii) cost, (iii) region targeted, (iv) number of text group; and (d) of the projects in (c), what were the results of each project? | Q-15062 — 8 février 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne Vox Pop Labs et les activités que l’entreprise a menées pour le compte du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de projets sont actuellement en cours avec Vox Pop Labs; b) combien de projets ont été achevés avec Vox Pop Labs; c) quels sont les détails des projets entrepris, ventilés par (i) titre, (ii) coût, (iii) région visée, (iv) nombre de groupes d’essai; d) pour les projets mentionnés en c), quels ont été les résultats de chaque projet? |
| Q-15072 — February 8, 2018 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the Prime Minister’s YouTube channel since, November 4, 2015: (a) how many full-time equivalents manage the channel; (b) what are the titles and corresponding pay scales of the full-time equivalents who manage the channel; (c) how much has been spent on overtime pay for the full-time equivalents who manage the channel; (d) how much has been spent on developing content for the channel, and how much is earmarked to be spent for the remainder of the 2017-18 fiscal year; (e) how much has been spent on promoting content for the channel, and how much is earmarked to be spent for the remainder of the 2017-18 fiscal year; (f) is there a cross-platform promotion plan to share content from the channel to other digital media platforms; (g) are the costs associated with (f) included in the YouTube budget, or do they fall within the budget of the other platforms; (h) what are the digital media platforms used to promote or share the Prime Minister’s YouTube content; (i) what is the monthly expenditure on the channel, broken down by month; and (j) what is the annual expenditure on the channel, broken down by year? | Q-15072 — 8 février 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la chaîne YouTube du premier ministre depuis le 4 novembre 2015 : a) combien d’équivalents temps plein gèrent la chaîne; b) quels sont les titres et les échelles salariales correspondantes des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; c) combien a-t-on dépensé en temps supplémentaire pour les équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; d) combien a-t-on dépensé pour développer du contenu pour la chaîne, et combien doit-on dépenser pour le reste de l’exercice 2017-2018; e) combien a-t-on dépensé pour faire la promotion de contenu pour la chaîne, et combien doit-on dépenser pour le reste de l’exercice 2017-2018; f) existe-t-il un plan de promotion multiplateforme pour transposer le contenu de la chaîne à d’autres plateformes de médias numériques; g) les coûts associés à f) comprennent-ils le budget YouTube, ou sont-ils couverts par le budget des autres plateformes; h) quelles sont les plateformes de médias numériques utilisées pour promouvoir ou transmettre le contenu YouTube du premier ministre; i) quelles sont les dépenses mensuelles de la chaîne, ventilées par mois; j) quelles sont les dépenses annuelles de la chaîne, ventilées par année? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-371 — November 29, 2017 — Resuming consideration of the motion of Mr. Clement (Parry Sound—Muskoka), seconded by Mr. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — That Bill C-371, An Act respecting the prevention of radicalization through foreign funding and making related amendments to the Income Tax Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security. | C-371 — 29 novembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que le projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Response requested within 45 days |
2 Demande une réponse dans les 45 jours |