Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 301 Friday, May 25, 2018 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 301 Le vendredi 25 mai 2018 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| May 24, 2018 — Mr. Whalen (St. John's East) — Bill entitled “An Act to amend the Public Servants Disclosure Protection Act (broader criteria)”. | 24 mai 2018 — M. Whalen (St. John's-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (critères élargis) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-330 — April 18, 2018 — Resuming consideration of the motion of Mrs. McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), seconded by Mr. McColeman (Brantford—Brant), — That Bill C-330, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (landlord consent), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Health. | C-330 — 18 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. McColeman (Brantford—Brant), — Que le projet de loi C-330, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |