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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 338

Friday, October 19, 2018

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 338

Le vendredi 19 octobre 2018

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-19982 — October 18, 2018 — Mr. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — With regard to the 1,559 organizations whose 2018 Canada Summer Jobs applications were rejected due to issues with the attestation requirement: what are the names of the organizations whose applications were rejected, broken down by riding? Q-19982 — 18 octobre 2018 — M. Sweet (Flamborough—Glanbrook) — En ce qui concerne les 1 559 organismes dont la demande de subvention soumise au programme Emplois d’été Canada 2018 a été rejetée en raison de problèmes avec la condition relative à l’attestation : quels sont les noms des organismes dont la demande a été rejetée, ventilés par circonscription?
Q-19992 — October 18, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — With regard to the handling of evidence related to the leak of information pertaining to the November 2015 Cabinet meeting where shipbuilding was discussed: (a) why has the Office of the Prime Minister and the Privy Council Office not released all relevant evidence; (b) can the government guarantee that no evidence has been destroyed by the Office of the Prime Minister or the Privy Council Office; and (c) what specific safeguards are in place to ensure that the records are not destroyed or altered in any way? Q-19992 — 18 octobre 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne le traitement des éléments de preuves relatifs à la fuite d’information concernant la réunion du Cabinet de novembre 2015 au cours de laquelle il a été question de la construction maritime : a) pourquoi le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé n’ont-ils pas divulgué tous les éléments de preuve pertinents; b) le gouvernement peut-il garantir qu’aucun élément de preuve n’a été détruit par le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé; c) quelles mesures de protection particulières sont en place pour garantir que les dossiers ne sont pas détruits ou modifiés de quelque façon que ce soit?
Q-20002 — October 18, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — With regard to the Prime Minister’s comments in April 2017 that the case against Vice-Admiral Mark Norman would likely end up before the courts, and in February 2018 that it would inevitably lead to court processes: (a) was the Prime Minister revealing classified information by saying those comments; (b) if the answer to (a) is affirmative, was an investigation launched against the Prime Minister for leaking classified information; (c) if the answer to (a) is negative, what specific unclassified information were the Prime Minister’s comments based on; and (d) who provided the Prime Minister with the information mentioned in (c)? Q-20002 — 18 octobre 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne les commentaires formulés par le premier ministre en avril 2017, selon lesquels l’affaire contre le vice-amiral Mark Norman allait probablement se retrouver devant les tribunaux, et, en février 2018, selon lesquels il allait inévitablement faire face à des procédures judiciaires : a) le premier ministre a-t-il révélé des renseignements classifiés en formulant ces commentaires; b) si la réponse en a) est affirmative, une enquête a-t-elle été menée parce que le premier ministre avait divulgué des renseignements classifiés; c) si la réponse en a) est négative, sur quels renseignements non classifiés précis les commentaires du premier ministre reposaient-ils; d) qui a fourni au premier ministre les renseignements mentionnés en c)?
Q-20012 — October 18, 2018 — Mr. Nater (Perth—Wellington) — With regard to the government’s decision not to provide costs associated with legal assistance to Vice-Admiral Mark Norman: (a) who made the decision to deny legal assistance costs; (b) was the decision in (a) supported by the Minister of National Defence; (c) on what date was the decision in (a) made; and (d) which Ministers, exempt staff, or other government employees have or will receive taxpayer-funded legal assistance in relation to the case? Q-20012 — 18 octobre 2018 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de ne pas assumer de dépenses liées à l’assistance judiciaire de Mark Norman, vice-amiral : a) qui a décidé de ne pas assumer de dépenses liées à l’assistance judiciaire; b) la décision dont il est question en a) bénéficie-t-elle de l’appui du ministre de la Défense nationale; c) à quelle date la décision dont il est question en a) a-t-elle été prise; d) quels sont les ministres, le personnel exonéré ou les autres employés du gouvernement qui ont reçu ou qui recevront de l’assistance judiciaire financée par les contribuables dans le cadre de cette affaire?
Q-20022 — October 18, 2018 — Mrs. Stubbs (Lakeland) — With regard to the Study on Competitiveness of Canada's Upstream Oil and Gas Industry which was put up for tender by Natural Resources Canada in April 2018: (a) who conducted the study; (b) what were the findings and methodology of the study; (c) what was the final contract value of the study; and (d) what is the website address where the findings can be located? Q-20022 — 18 octobre 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne l’étude portant sur la compétitivité de l’industrie canadienne du pétrole et du gaz en amont, qui a fait l’objet d’un appel d’offres de Ressources naturelles Canada en avril 2018 : a) qui a été chargé de mener cette étude; b) quelles ont été les conclusions et la méthodologie de l’étude; c) quelle était la valeur finale du contrat; d) quelle est l’adresse du site Web où se trouvent ces conclusions?
Q-20032 — October 18, 2018 — Mr. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — With regard to all Marine Mammal Regulations introduced or amended by the government since November 4, 2015: what are the details of all biological, ecological, population, and impact studies conducted by the government, broken down by regulation or regulatory change, including (i) completion date, (ii) who conducted the study, (iii) findings, (iv) website location where the findings can be located, (v) methodology? Q-20032 — 18 octobre 2018 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — En ce qui concerne tous les règlements sur les mammifères marins présentés ou modifiés par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de chacune des études biologiques et écologiques, études sur la population et études d’impact réalisées par le gouvernement, ventilées par règlement ou règlement modifié, y compris (i) la date d’achèvement, (ii) l’auteur, (iii) les conclusions, (iv) l’adresse du site Web où l’on peut consulter les conclusions, (v) la méthodologie?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-281 — September 19, 2018 — Mr. Stetski (Kootenay—Columbia) — Consideration at report stage of Bill C-281, An Act to establish a National Local Food Day, as reported by the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food without amendment. C-281 — 19 septembre 2018 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire a fait rapport sans amendement.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Rankin (Victoria) — June 2, 2016 M. Rankin (Victoria) — 2 juin 2016
Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — June 7, 2016 Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — 7 juin 2016
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — December 1, 2016 M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 1er décembre 2016
Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — April 30, 2018 M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 30 avril 2018
Committee Report — presented on Wednesday, September 19, 2018, Sessional Paper No. 8510-421-448. Rapport du Comité — présenté le mercredi 19 septembre 2018, document parlementaire no 8510-421-448.
Report and third reading stages — limited to 2 sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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