Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 371 Le jeudi 13 décembre 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 décembre 2018 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour l’agriculture biologique) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-21492 — 12 décembre 2018 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne la circonscription électorale fédérale de Courtenay—Alberni, entre l’exercice 2012-2013 et l’exercice en cours : quels sont tous les investissements d’infrastructure fédéraux (y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, parcs nationaux, routes, etc.), ventilés par exercice? |
| Q-21502 — 12 décembre 2018 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants, entre l’exercice 2004-2005 et l’exercice en cours : a) quels sont tous les indicateurs clés de rendement et normes ministérielles de service utilisés pour évaluer le rendement du ministère, (i) mensuellement, (ii) trimestriellement, (iii) annuellement, ventilés par exercice; b) quels sont les résultats annuels pour chaque norme ou indicateur, ventilés par exercice; c) ventilés par exercice, quels sont les détails de chacune des modifications apportées à ces normes ou indicateurs, y compris (i) la date d’entrée en vigueur, (ii) la justification derrière la modification? |
| Q-21512 — 12 décembre 2018 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne Parcs Canada, entre l’exercice 2009-2010 et l’exercice en cours : a) à quels lieux historiques nationaux l’agence a-t-elle octroyé des fonds; b) quel montant a été octroyé à chaque lieu historique; c) combien de visiteurs chaque lieu historique a-t-il reçus au cours de chacun des exercices? |
| Q-21522 — 12 décembre 2018 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne Parcs Canada, dans chacun des exercices de 2010 à 2018 : a) dans quels parcs nationaux l’agence a-t-elle assuré des programmes de sauveteurs de natation et de surf; b) combien d’argent chacun des parcs a-t-il reçu pour administrer ces programmes; c) combien d’employés ont travaillé dans chacun des parcs dans le cadre de ces programmes; d) combien de personnes ont visité chacun des parcs, ventilé par année; e) combien de sauvetages ou de contacts ont été effectués dans le cadre de ces programmes, ventilé par parc? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-207 — 31 octobre 2018 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Que, de l’avis de la Chambre, en reconnaissance des sacrifices faits par les Canadiens dans la libération des Pays-Bas et des contributions faites au Canada par les descendants néerlandais, le gouvernement devrait consacrer le 5 mai de chaque année la Journée du patrimoine néerlandais pour souligner ce lien unique. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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