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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 60

Friday, May 20, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 60

Le vendredi 20 mai 2016

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

May 19, 2016 — Ms. Ambrose (Leader of the Opposition) — That, pursuant to Standing Order 81(4)(b), consideration by the Standing Committee on Public Safety and National Security of all Votes related to Public Safety in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, be extended beyond May 31, 2016. 19 mai 2016 — Mme Ambrose (chef de l'Opposition) — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de tous les crédits reliés à la rubrique Sécurité publique du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2017 soit prolongée au-delà du 31 mai 2016.


May 19, 2016 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — That the Third Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, presented on Tuesday, May 17, 2016, be concurred in. 19 mai 2016 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 17 mai 2016, soit agréé.

Questions

Questions

Q-2322 — May 19, 2016 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the 2016-2017 Main Estimates and the increase of $600 000 in funding to modernize the Prime Minister's digital presence: (a) what will the additional funding be used for, broken down by item and expense; (b) how many current full-time equivalents (FTE) are being used to maintain the Prime Minister's website; (c) what will the new proposed FTE count be with the additional funding; (d) what are the current and proposed working hours for staff dedicated to the website; (e) what are the position titles of the staff dedicated to the website; (f) will website staff perform other duties that are not related to the website; (g) what is the current budget for the website; (h) what will be the new proposed budget for the Prime Minister's website, with the additional funding; (i) what are the costs for the website, broken down by labour costs and any other costs; (j) what are the non-labour costs identified in (i); (k) was any one person specifically responsible for directing the changes to the website, in particular those related to modernization, and is this what resulted in the need for the additional funding; (l) if the answer to (k) is in the affirmative, what is this person’s title and position; (m) when will the modernization of the website be completed; and (n) how much of the $600 000 in additional funding will be dedicated to structural or maintenance costs and, therefore, would need to be continued in the future? Q-2322 — 19 mai 2016 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le budget principal des dépenses de 2016 2017 et l’augmentation de 600 000 $ aux fonds pour moderniser la présence numérique du premier ministre : a) à quoi serviront les fonds supplémentaires, ventilés par poste et dépense; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) sont employés à l’heure actuelle pour assurer la gestion du site Web; c) quel sera le nombre d’ETP avec l’ajout des nouveaux fonds; d) quelles sont les heures de travail actuelles et proposées pour le personnel affecté au site Web; e) quels sont les titres des postes des employés affectés au site Web; f) les employés affectés au site Web accompliront-ils des tâches autres quelles celles liées au site Web; g) quel est le budget actuel du site Web; h) quel sera le nouveau budget en tenant compte des nouveaux fonds; i) quels sont les coûts du nouveau site Web, ventilés par coûts en main-d’œuvre et tous autres coûts; j) quels sont les coûts autres que ceux en main-d’œuvre en i); k) une personne a-t-elle été spécialement chargée de la direction des changements au site Web, notamment ceux liés à la modernisation, et est-ce la raison pour laquelle des fonds supplémentaires ont été requis; l) si la réponse en k) est affirmative, quel est le titre et le poste de la personne; m) quand la modernisation du site Web sera-t-elle achevée; n) sur les nouveaux fonds de 600 000 $, quelle somme sera affectée aux coûts structurels ou d’entretien, et devra, par conséquent, être renouvelable?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

No. 7 — May 19, 2016 — The Leader of the Government in the House of Commons — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, commencing on the adoption of this Order and concluding on Thursday, June 23, 2016, the ordinary hour of daily adjournment shall be midnight, except on Fridays. No 7 — 19 mai 2016 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, à partir de l’adoption du présent ordre et jusqu'au jeudi 23 juin 2016, l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien soit minuit, à l’exception des vendredis.

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-24 — January 21, 2016 — Mr. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park) — That, in the opinion of the House, the government should recognize the contributions that Tamil-Canadians have made to Canadian society, the richness of the Tamil language and culture, and the importance of educating and reflecting upon Tamil heritage for future generations by declaring January, every year, Tamil Heritage Month. M-24 — 21 janvier 2016 — M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d’origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l’importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — May 18, 2016 M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 18 mai 2016

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