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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 80

Friday, September 23, 2016

10:00 a.m.

Journaux

No 80

Le vendredi 23 septembre 2016

10 heures

The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-4, An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, the Public Service Labour Relations Act and the Income Tax Act, as reported by the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities without amendment.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, dont le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a fait rapport sans amendement.

Ms. Mihychuk (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), seconded by Mr. Sohi (Minister of Infrastructure and Communities), moved, — That the Bill be concurred in at report stage.

Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, the Bill was concurred in at report stage.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Pursuant to Standing Order 76.1(11), Ms. Mihychuk (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), seconded by Mr. Sohi (Minister of Infrastructure and Communities), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.
Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents
Dépôt de documents
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Morneau (Minister of Finance) laid upon the Table, — Copy of the Convention Between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with Respect to Taxes on Income, and Explanatory Memorandum, dated September 21, 2016. — Sessional Paper No. 8532-421-15.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et Note explicative, en date du 21 septembre 2016. — Document parlementaire no 8532-421-15.


Introduction of Private Members' Bills
Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. McCauley (Edmonton West), seconded by Mrs. Vecchio (Elgin—Middlesex—London), Bill C-301, An Act to amend the Income Tax Act and to make a related amendment to another Act (registered retirement income fund), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McCauley (Edmonton-Ouest), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions
Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— by Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York), twelve concerning the fur industry (Nos. 421-00590 to 421-00601);

— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), douze au sujet de l'industrie de la fourrure (nos 421-00590 à 421-00601);
— by Mr. Waugh (Saskatoon—Grasswood), one concerning the tax system (No. 421-00602);

— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet du système fiscal (no 421-00602);
— by Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), two concerning immigration (Nos. 421-00603 and 421-00604);

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), deux au sujet de l'immigration (nos 421-00603 et 421-00604);
— by Mr. Virani (Parkdale—High Park), one concerning the Anti-terrorism Act, 2015 (No. 421-00605);

— par M. Virani (Parkdale—High Park), une au sujet de la Loi antiterroriste de 2015 (no 421-00605);
— by Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville), five concerning unborn children (Nos. 421-00606 to 421-00610);

— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), cinq au sujet des enfants à naître (nos 421-00606 à 421-00610);
— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning health care services (No. 421-00611).

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-00611).

Questions on the Order Paper
Questions inscrites au Feuilleton

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the supplementary return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-147 — Mr. Shields (Bow River) — With regard to each Minister’s office, including costs paid out of the Minister’s office budget or other government funds, from November 3, 2015, to April 22, 2016: what was the total cost spent on (i) wine, spirits, beer and other alcohol, (ii) bottled water, (iii) soft drinks, (iv) potato chips, nuts and other snacks, (v) coffee, cream, non-dairy creamer, sugar and related supplies, (vi) food, other than food included above? — Sessional Paper No. 8555-421-147-01.

Q-147 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne chaque bureau de ministre, et en tenant compte des coûts payés à l’aide du budget de bureau du ministre ou d’autres fonds publics, pour la période allant du 3 novembre 2015 au 22 avril 2016 : quel montant total a été dépensé pour (i) du vin, des spiritueux, de la bière et d’autres boissons alcoolisées, (ii) de l’eau embouteillée, (iii) des boissons gazeuses, (iv) des croustilles, des noix et d’autres grignotines, (v) du café, de la crème, du colorant à café, du sucre et des produits connexes, (vi) de la nourriture, autre que celle indiquée ci-dessus? — Document parlementaire no 8555-421-147-01.
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Ms. Mihychuk (Minister of Employment, Workforce Development and Labour), seconded by Mr. Sohi (Minister of Infrastructure and Communities), — That Bill C-4, An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, the Public Service Labour Relations Act and the Income Tax Act, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Mr. Gourde (Lévis—Lotbinière), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:

M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
“Bill C-4, An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act, the Public Service Labour Relations Act and the Income Tax Act, be not now read a third time, but be referred back to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities for the purpose of reconsidering clauses 5 to 11 with a view to preserving provisions of the existing law which stipulate that the certification and decertification of a bargaining agent must be achieved by a secret ballot vote-based majority.”.

« le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour que celui-ci réexamine les articles 5 à 11 en vue de conserver les dispositions de la loi actuelle selon lesquelles l'accréditation d'un agent négociateur ou la révocation d'une telle accréditation doit être subordonnée à l'obtention d'une majorité de votes exprimés lors d'un scrutin secret. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.
Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:32 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mrs. Lockhart (Fundy Royal), seconded by Mr. Casey (Cumberland—Colchester), moved, — That the Standing Committee on Citizenship and Immigration be instructed to undertake a study on immigration to Atlantic Canada, to consider, among other things, (i) the challenges associated with an aging population and shrinking population base, (ii) possible recommendations on how to increase immigration to the region; and that the Committee report its findings to the House within one year of the adoption of this motion. (Private Members' Business M-39)

Mme Lockhart (Fundy Royal), appuyée par M. Casey (Cumberland—Colchester), propose, — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-39)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Virani (Parkdale—High Park), seconded by Ms. Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word “(ii)” and substituting the following:

M. Virani (Parkdale—High Park), appuyé par Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant « (ii) », de ce qui suit :
“retention of current residents and the challenges of retaining new immigrants, (iii) possible recommendations on how to increase immigration to the region, (iv) analysis of the Atlantic Immigration Pilot initiatives associated with the Atlantic Growth Strategy; and that the Committee report its findings to the House within one year of the adoption of this motion.”.

« la rétention des habitants actuels et le défi de retenir les nouveaux immigrants, (iii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région, (iv) l’analyse des projets-pilotes d’immigration associés à la Stratégie de croissance de l’Atlantique; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2016-660 and P.C. 2016-661. — Sessional Paper No. 8540-421-25-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics)

— C.P. 2016-660 et C.P. 2016-661. — Document parlementaire no 8540-421-25-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— P.C. 2016-416, P.C. 2016-421, P.C. 2016-441, P.C. 2016-507, P.C. 2016-524, P.C. 2016-587, P.C. 2016-588, P.C. 2016-639, P.C. 2016-640, P.C. 2016-641, P.C. 2016-642, P.C. 2016-685, P.C. 2016-732, P.C. 2016-733, P.C. 2016-734, P.C. 2016-755, P.C. 2016-762 and P.C. 2016-763. — Sessional Paper No. 8540-421-3-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2016-416, C.P. 2016-421, C.P. 2016-441, C.P. 2016-507, C.P. 2016-524, C.P. 2016-587, C.P. 2016-588, C.P. 2016-639, C.P. 2016-640, C.P. 2016-641, C.P. 2016-642, C.P. 2016-685, C.P. 2016-732, C.P. 2016-733, C.P. 2016-734, C.P. 2016-755, C.P. 2016-762 et C.P. 2016-763. — Document parlementaire no 8540-421-3-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— P.C. 2016-449, P.C. 2016-464, P.C. 2016-542, P.C. 2016-543, P.C. 2016-544, P.C. 2016-545 and P.C. 2016-546. — Sessional Paper No. 8540-421-14-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2016-449, C.P. 2016-464, C.P. 2016-542, C.P. 2016-543, C.P. 2016-544, C.P. 2016-545 et C.P. 2016-546. — Document parlementaire no 8540-421-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— P.C. 2016-451. — Sessional Paper No. 8540-421-7-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— C.P. 2016-451. — Document parlementaire no 8540-421-7-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— P.C. 2016-417, P.C. 2016-418, P.C. 2016-463 and P.C. 2016-585. — Sessional Paper No. 8540-421-9-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2016-417, C.P. 2016-418, C.P. 2016-463 et C.P. 2016-585. — Document parlementaire no 8540-421-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— P.C. 2016-505, P.C. 2016-539, P.C. 2016-540, P.C. 2016-541 and P.C. 2016-658. — Sessional Paper No. 8540-421-10-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2016-505, C.P. 2016-539, C.P. 2016-540, C.P. 2016-541 et C.P. 2016-658. — Document parlementaire no 8540-421-10-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— P.C. 2016-456, P.C. 2016-457, P.C. 2016-458, P.C. 2016-459, P.C. 2016-460, P.C. 2016-461, P.C. 2016-462 and P.C. 2016-752. — Sessional Paper No. 8540-421-8-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2016-456, C.P. 2016-457, C.P. 2016-458, C.P. 2016-459, C.P. 2016-460, C.P. 2016-461, C.P. 2016-462 et C.P. 2016-752. — Document parlementaire no 8540-421-8-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— P.C. 2016-452 and P.C. 2016-453. — Sessional Paper No. 8540-421-4-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2016-452 et C.P. 2016-453. — Document parlementaire no 8540-421-4-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— P.C. 2016-504. — Sessional Paper No. 8540-421-16-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2016-504. — Document parlementaire no 8540-421-16-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— P.C. 2016-528, P.C. 2016-529 and P.C. 2016-736. — Sessional Paper No. 8540-421-1-06. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— C.P. 2016-528, C.P. 2016-529 et C.P. 2016-736. — Document parlementaire no 8540-421-1-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— P.C. 2016-415, P.C. 2016-450, P.C. 2016-527, P.C. 2016-547 and P.C. 2016-692. — Sessional Paper No. 8540-421-22-04. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2016-415, C.P. 2016-450, C.P. 2016-527, C.P. 2016-547 et C.P. 2016-692. — Document parlementaire no 8540-421-22-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— P.C. 2016-694, P.C. 2016-695, P.C. 2016-696, P.C. 2016-697, P.C. 2016-698, P.C. 2016-699, P.C. 2016-700 and P.C. 2016-751. — Sessional Paper No. 8540-421-13-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2016-694, C.P. 2016-695, C.P. 2016-696, C.P. 2016-697, C.P. 2016-698, C.P. 2016-699, C.P. 2016-700 et C.P. 2016-751. — Document parlementaire no 8540-421-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— P.C. 2016-506, P.C. 2016-586 and P.C. 2016-754. — Sessional Paper No. 8540-421-29-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2016-506, C.P. 2016-586 et C.P. 2016-754. — Document parlementaire no 8540-421-29-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— P.C. 2016-669, P.C. 2016-670, P.C. 2016-671, P.C. 2016-672, P.C. 2016-673, P.C. 2016-674, P.C. 2016-675, P.C. 2016-676 and P.C. 2016-749. — Sessional Paper No. 8540-421-5-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— C.P. 2016-669, C.P. 2016-670, C.P. 2016-671, C.P. 2016-672, C.P. 2016-673, C.P. 2016-674, C.P. 2016-675, C.P. 2016-676 et C.P. 2016-749. — Document parlementaire no 8540-421-5-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— P.C. 2016-668. — Sessional Paper No. 8540-421-30-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2016-668. — Document parlementaire no 8540-421-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— P.C. 2016-530, P.C. 2016-531, P.C. 2016-532, P.C. 2016-533, P.C. 2016-534, P.C. 2016-535, P.C. 2016-536, P.C. 2016-537, P.C. 2016-538 and P.C. 2016-753. — Sessional Paper No. 8540-421-24-05. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2016-530, C.P. 2016-531, C.P. 2016-532, C.P. 2016-533, C.P. 2016-534, C.P. 2016-535, C.P. 2016-536, C.P. 2016-537, C.P. 2016-538 et C.P. 2016-753. — Document parlementaire no 8540-421-24-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Adjournment Ajournement

At 2:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.