À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada poursuive son dialogue avec le gouvernement des États‑Unis au sujet des politiques « Buy America ». Les discussions devraient aborder les effets néfastes de ces politiques pour les deux pays, notamment concernant les chaînes d’approvisionnement et les emplois, et devraient viser à obtenir une exemption totale du Canada aux actuelles et futures politiques « Buy America ».

Recommandation 2

Que, dans l’impossibilité d’une exemption totale pour le Canada en ce qui concerne les politiques « Buy Amercia », le gouvernement du Canada accorde la priorité à l’exemption des chaînes d’approvisionnement intégrées et qu’une distinction soit faite entre celles‑ci et les produits importés ou finis, et essaie d’obtenir une exemption pour des secteurs canadiens en particulier. Le gouvernement devrait désigner ces secteurs à la suite de consultations appropriées auprès des entreprises, des travailleurs et des autres parties prenantes.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec des entreprises et des syndicats du Canada afin de continuer de faciliter des discussions avec leurs homologues des États‑Unis et d’autres Américains en vue de sensibiliser les Américains au sujet de l’augmentation des coûts des projets entrepris par les États et les collectivités locales qui découlerait du fait de ne pas accorder d’exemption au Canada relativement aux politiques « Buy America ». Qui plus est, le gouvernement devrait créer un groupe de travail composé de représentants d’entreprises, de syndicats et d’autres parties prenantes des deux pays, qui fournirait aux Américains des renseignements sur l’importance des chaînes d’approvisionnement continues et résilientes et insisterait sur cet aspect.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada discute de possibles stratégies d’approvisionnement bilatérales avec le gouvernement des États-Unis. Si de telles stratégies sont élaborées, les pays devraient se pencher d’abord sur les produits et les secteurs dans lesquels ils ont des priorités communes immédiates.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada travaille avec le gouvernement des États‑Unis pour élaborer une stratégie d’approvisionnement qui accordera la priorité à l’achat de biens ayant de faibles émissions de carbone. Cette stratégie devrait peut‑être inclure des droits de douane sur le carbone, et elle devrait aussi reconnaître que la production canadienne dans certains secteurs, comme l’aluminium, l’acier et le ciment, donne lieu à des émissions de carbone relativement faibles, de même qu’offrir un avantage concurrentiel aux producteurs canadiens et américains dont les émissions de carbone sont plus faibles que celles des producteurs d’autres pays.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada suive de très près l’approbation et la mise en œuvre possibles du plan de création d’emplois, annoncé par le président Joe Biden en mars 2021, et communique au Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis de la Chambre des communes des mises à jour, par écrit, sur les répercussions de ce plan et de toute politique « Buy America » connexe. Le gouvernement devrait fournir ces mises à jour le 31 juillet 2021 et le 31 août 2021.