Passer au contenu
Début du contenu

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Sommaire

 

L’étroite relation entre le Canada et Hong Kong s’est amorcée avant que Hong Kong n’obtienne le statut de région administrative spéciale de la République populaire de Chine (RPC), en 1997. Les deux pays entretiennent des liens historiques étroits et les Canadiens vivant à Hong Kong et les Hongkongais résidant au Canada sont nombreux. Les Canadiens et les Hongkongais partagent également des valeurs communes, comme le respect de la primauté du droit, des droits de la personne et des libertés individuelles.

Le Canada a observé attentivement les manifestations prodémocratie contre le gouvernement de la RPC. L’année dernière, le Canada s’est dit préoccupé par les mesures de répression musclées et la nouvelle loi sur la sécurité nationale imposées à Hong Kong par la RPC. Plus récemment, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures spéciales concernant l’immigration et les affaires étrangères pour réduire les risques grandissants auxquels sont exposés les militants hongkongais prodémocratie à Hong Kong et au Canada.

Dans son rapport, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (le Comité) examine les mesures d’immigration adoptées récemment par le gouvernement du Canada pour venir en aide aux militants prodémocratie et autres Hongkongais qui doivent ou veulent fuir leur ville, à condition qu’ils soient admissibles aux voies d’accès existantes ou qu’ils aient récemment obtenu un diplôme universitaire, et qu’ils aient un emploi au Canada approuvé au titre du nouveau programme de permis de travail. Le rapport met en lumière des témoignages sur les lacunes possibles de ces mesures ainsi que de la politique d’immigration et de protection des réfugiés et propose des améliorations. Il soulève aussi des questions quant à savoir si les Hongkongais fuyant leur pays d’origine peuvent trouver un refuge sûr au Canada par les voies d’accès à l’immigration et à l’asile de notre pays.

Le Comité fait 15 recommandations à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il exhorte IRCC à assouplir les critères d’admissibilité au permis d’études, à étendre le permis de travail aux jeunes professionnels en vacances‑travail pour les Hongkongais ainsi qu’à revoir les critères d’admissibilité au permis de travail ouvert de trois ans. Il demande aussi à IRCC d’adopter une approche inclusive dans la voie à la résidence permanente qui soit fondée sur des considérations plus humanitaires, tout en garantissant une telle voie d’accès aux résidents de Hong Kong qui poursuivent leurs études au Canada. Il précise aussi que tous les Hongkongais devraient être exemptés des restrictions visant les déplacements non essentiels dans le contexte de la pandémie.

Pour les Hongkongais exposés au risque de persécution imminente, le Comité préconise une voie d’accès à la réinstallation, la délivrance de visas de résident temporaire et la désignation d’organisations non gouvernementales chargées d’identifier les Hongkongais à risque, d’attester leur statut et de les aider. Le Comité demande qu’IRCC reconnaisse l’urgence de la situation à Hong Kong et qu’il ouvre les nouvelles voies d’accès avant que Hong Kong impose une nouvelle interdiction de sortie le 1er août 2021. Dans une optique d’inclusivité, le Comité demande à IRCC de faciliter le regroupement familial pour les Hongkongais, tout en leur créant des voies d’accès accélérées à la résidence permanente et en facilitant le retour d’anciens citoyens canadiens. Enfin, le Comité demande à IRCC d’enquêter sur les problèmes de sécurité dans les centres de réception des demandes de visa situés en Chine et de mettre fin au contrat avec VFS Global en Chine.