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FAAE Rapport du Comité

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LISTE DES RECOMMANDATIONS

 

À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que, par l’intermédiaire de l’aide internationale qu’il consacre à l’éducation pendant la pandémie de COVID-19 et par la suite, qui devrait représenter au moins 10 % de son budget d’aide bilatérale internationale, le gouvernement du Canada offre un soutien ciblé en matière d’accès à l’éducation aux enfants en situation de vulnérabilité, y compris aux filles, aux enfants vivant avec un handicap, aux orphelins, aux enfants vivant dans des régions éloignées, aux enfants touchés par un conflit et aux enfants déplacés, que ce soit à la suite de perturbations dans l’accès à l’éducation ou pour permettre à des enfants d’y avoir accès pour la première fois, afin d’accroître et de maintenir l’accès à une éducation inclusive et de qualité.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada finance intégralement la campagne « Ensemble pour l’apprentissage » et examine des moyens d’appuyer des initiatives dirigées par des réfugiés pour apporter des solutions aux problèmes et aux perturbations qui nuisent à l’éducation, notamment en envisageant de nouveaux mécanismes de financement qui pourraient être mis en œuvre dans le cadre d’une campagne élargie.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada s’assure que l’aide internationale qu’il consacre à l’éducation incorpore des services de soutien en santé mentale et de soutien psychosocial destinés aux enfants touchés par des conflits, à ceux en déplacement, à ceux qui sont victimes de violence sexuelle ou de violence fondée sur le sexe, et à ceux qui souffrent d’autres types de traumatismes.

Recommandation 4

Que, lorsqu’il conçoit et met en œuvre des initiatives d’aide internationale dans le domaine de l’éducation et qu’il en fait le suivi, le gouvernement du Canada prenne en considération les vulnérabilités des filles susceptibles d’abandonner l’école ou d’en être retirées prématurément, d’être mariées de force ou forcées de travailler, ou qui risquent d’être victimes de violence conjugale physique et sexuelle, ainsi que les pressions exercées sur elles, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada accorde davantage d’importance aux systèmes et aux services de protection de l’enfance dans l’aide internationale qu’il fournit.

Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada s’emploie à mettre en œuvre les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats en y affectant davantage de ressources et en travaillant de concert avec les pays et les organisations partenaires.

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada augmente le financement et mette en oeuvre des mécanismes de partenariat, une capacité d’enquête ainsi que des outils législatifs pour lutter de façon plus proactive contre l’exploitation sexuelle des enfants.

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada accorde la priorité aux mesures législatives visant à renforcer l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement et à lutter contre l’esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, et continue de renforcer l’exécution des obligations du Canada relatives à l’intégrité des chaînes d’approvisionnement.

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada considère toutes les options possibles pour rapatrier les enfants canadiens détenus dans les camps d’Al-Hol et de Roj, dans le Nord-Est de la Syrie, en prenant soin d’agir dans l’intérêt supérieur de ces enfants et de veiller à leur bien-être, ainsi que de respecter la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada fasse tout en son possible pour fournir des services consulaires à tous les Canadiens détenus dans le Nord-Est de la Syrie, en accordant l’attention nécessaire à la sécurité de ses employés et aux questions de sécurité nationale; que, de concert avec la communauté internationale, il prenne des mesures pour résoudre la situation des détenus, dans le respect des lois internationales sur les droits de la personne et des règles du droit humanitaire et du droit pénal, et fasse pression pour que les auteurs de tout crime commis répondent de leurs actes, en prenant acte que voyager à l’étranger pour s’adonner à des activités terroristes est une infraction au Code criminel.

Recommandation 11

Que le gouvernement du Canada, en utilisant tous les instruments diplomatiques à sa disposition, plaide pour un accès humanitaire sans entrave dans toutes les situations où des enfants sont touchés par des conflits armés ou des déplacements forcés, comme c’est le cas en Syrie.

Recommandation 12

Que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires pour élaborer, financer et mettre en œuvre un programme holistique et inclusif de grande envergure destiné aux enfants, qui s’insérera dans la lutte mondiale contre la pandémie de COVID-19 et dans les activités de rétablissement qui suivront.