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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 101

Thursday, May 13, 2021

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 101

Le jeudi 13 mai 2021

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 12, 2021 — Mr. Strahl (Chilliwack—Hope) — Bill entitled “An Act to amend the Fisheries Act (selective fishing programs)”. 12 mai 2021 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les pêches (programmes de pêche sélective) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-61 — April 20, 2021 — Resuming consideration of the motion of Mr. Aboultaif (Edmonton Manning), seconded by Mr. Soroka (Yellowhead), — That: M-61 — 20 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de M. Aboultaif (Edmonton Manning), appuyé par M. Soroka (Yellowhead), — Que :
(a) in the opinion of the House, the government should recognize that, a) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître que,
(i) replacing oil and gas with more environmentally sustainable options is not technologically or economically feasible, (i) remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n’est pas faisable sur le plan technologique ou économique,
(ii) Canada’s energy needs require the use of oil and gas to heat Canadian homes, schools and hospitals, to propel vehicles, to bring food to Canadian tables, and to produce electricity, (ii) le Canada a besoin du pétrole et du gaz pour chauffer les maisons, les écoles et les hôpitaux, propulser les véhicules, mettre du pain sur la table des Canadiens et produire de l’électricité,
(iii) Canadian oil and natural gas are produced with the highest environmental standards in the world, and domestic producers are global environmental leaders and responsible corporate citizens, (iii) le pétrole et le gaz naturel canadiens sont produits selon les normes environnementales les plus strictes du monde et les producteurs canadiens sont des chefs de file du domaine environnemental à l’échelle mondiale ainsi que des entreprises socialement responsables,
(iv) using Canadian resources creates Canadian jobs, (iv) l’exploitation de ressources canadiennes crée des emplois pour les Canadiens,
(v) First Nations involved in Canada’s oil and gas industry experience significant and profound positive economic effects, including higher rates of employment, higher incomes, and improved health and educational attainments, (v) les Premières Nations participant à l’industrie canadienne du pétrole et du gaz en récoltent des bénéfices économiques considérables, comme des taux d’emploi supérieurs et des salaires supérieurs, mais aussi une amélioration de la santé et du niveau d’études,
(vi) tax revenue from the fossil fuel industry is an important contributor to the national treasury, facilitating transfer payments benefitting all Canadians and allowing Canada to afford the social programs all Canadians depend on; and (vi) les recettes fiscales tirées de l’industrie des combustibles fossiles contribuent largement au trésor public du pays, facilitant les paiements de transfert qui profitent à tous les Canadiens et permettant au pays de se doter des programmes sociaux dont tous les Canadiens ont besoin;
(b) the House recognize that, b) la Chambre reconnaisse que,
(i) Canada’s oil and gas industry from Western to Atlantic Canada is essential to the well-being of the nation and should be celebrated, (i) l’industrie canadienne du pétrole et du gaz, de l’Ouest du pays jusqu’en Atlantique, est essentielle au bien-être de la nation et devrait être célébrée,
(ii) tax and regulatory barriers limiting the responsible growth of Canada’s oil and gas industry should be removed. (ii) les obstacles fiscaux et réglementaires limitant la croissance responsable de l’industrie pétrolière et gazière du Canada devraient être supprimés.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Viersen (Peace River—Westlock) — February 2, 2021 M. Viersen (Peace River—Westlock) — 2 février 2021
Mr. Soroka (Yellowhead) — March 19, 2021 M. Soroka (Yellowhead) — 19 mars 2021
Mr. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — April 1, 2021 M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — 1er avril 2021
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.