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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 1er octobre 2020 (No 7)

Orders of the Day

Ordre du jour

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône
Address debate — maximum of six appointed days, pursuant to Standing Order 50(1). Débat sur l'Adresse — maximum de six jours désignés, conformément à l’article 50(1) du Règlement.
Thursday, October 1, 2020 — fourth appointed day. Le jeudi 1er octobre 2020 — quatrième jour désigné.
September 30, 2020 — Resuming debate on the motion of Mr. Dubourg (Bourassa), seconded by Ms. Dzerowicz (Davenport), — That the following address be presented to Her Excellency the Governor General: 30 septembre 2020 — Reprise du débat sur la motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par Mme Dzerowicz (Davenport), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
To Her Excellency the Right Honourable Julie Payette, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada. À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY: QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament; Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement;
And on the amendment of Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), seconded by Mr. Gourde (Lévis—Lotbinière), — That the motion be amended by adding the following: Et sur l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Gourde (Lévis—Lotbinière), — Que la motion soit modifiée par adjonction ce qui suit :
“And regret to inform Your Excellency that your government has failed to provide a plan to approve and deploy new rapid testing measures to aid the provinces in the fight against the COVID-19 pandemic; « Nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas fourni de plan pour approuver et déployer de nouvelles mesures de dépistage rapide pour aider les provinces dans la lutte contre la pandémie de COVID-19;
Further regret to inform Your Excellency that your government has failed to provide an adequate plan to support the future of Canadian workers and small businesses inclusive of a program for wage subsidization that protects Canadian jobs while effectively promoting the value and dignity of work, along with a more extensive plan for commercial rent assistance and effective small business supply chain protection; Nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas réussi à fournir un plan adéquat pour soutenir l’avenir des travailleurs et des petites entreprises du Canada, comprenant un programme de subvention salariale qui protège les emplois canadiens tout en promouvant de manière efficace la valeur et la dignité du travail, ainsi qu’un plan plus large d’aide au loyer commercial et de protection efficace de la chaîne d’approvisionnement des petites entreprises;
Further regret to inform Your Excellency that your government continues to neglect the unity problems that its policies have created in the Western provinces by undermining the role that resource workers and resource-producing provinces have played in paying for quality public services across the federation; Nous regrettons aussi d’informer Votre Excellence que votre gouvernement continue de négliger les problèmes d’unité que ses politiques ont créés dans les provinces de l’Ouest en sapant le rôle que les travailleurs des ressources et les provinces productrices de ressources ont joué dans le paiement de services publics de qualité dans toute la fédération;
Further regret to inform Your Excellency that your government has not acknowledged the need for a new policy regarding communist China that reflects its responsibility for imposing a new police state-style security law on the over 300,000 Canadians in Hong Kong, as well as committing a campaign of ethnic cleansing against Uyghur Muslims in the Chinese area of Xinjiang; and Qui plus est, nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas reconnu la nécessité d’une nouvelle politique à l’égard de la Chine communiste qui reflète sa responsabilité dans l’imposition d’une nouvelle loi de sécurité, à la manière d’un État policier, aux plus de 300 000 Canadiens à Hong Kong, ainsi que dans la perpétration d’une campagne de nettoyage ethnique contre les musulmans ouïghours dans la région chinoise du Xinjiang;
Also further regret to inform Your Excellency that your government has failed to provide adequate transparency to the House with regard to the relationship between the organization known as WE Charity, the Prime Minister’s family, the relevant government ministries, and outside organizations involved in the development of the Canada Student Services Grant program”. Finalement, nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas assuré une transparence adéquate à la Chambre, en ce qui concerne les relations entre l’organisation connue sous le nom de WE Charity, la famille du premier ministre, les ministères concernés et les organisations extérieures participant à l’élaboration du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ».
Voting on the amendment — not later than 15 minutes before the end of the time provided for the address debate, pursuant to Standing Order 50(5). Mise aux voix de l'amendement — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse, conformément à l’article 50(5) du Règlement.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

Business of Supply

Travaux des subsides
September 23, 2020 — The President of the Treasury Board — Consideration of the business of supply. 23 septembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Supply period ending December 10, 2020 — maximum of nine allotted days, pursuant to order made Monday, April 20, 2020. Période des subsides se terminant le 10 décembre 2020 — maximum de neuf jours désignés, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020.
Days to be allotted — nine days in current period. Jours à désigner — neuf jours dans la période courante.
Opposition Motions Motions de l’opposition
September 23, 2020 — Mr. Fortin (Rivière-du-Nord) — That the House call for an official apology from the Prime Minister for the enactment, on October 16, 1970, of the War Measures Act and the use of military force against the people of Quebec by the Government of Canada in order to arrest without cause, and then incarcerate without charge, close to 500 innocent Quebeckers. 23 septembre 2020 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Que la Chambre réclame des excuses officielles du premier ministre pour la promulgation, le 16 octobre 1970, de la Loi sur les mesures de guerre et le recours à l'armée contre la population du Québec par le gouvernement du Canada afin d'arrêter sans motif, puis d'incarcérer sans accusation, près de 500 Québécoises et Québécois innocents.
Notice also received from: Avis aussi reçu de :
Mr. Therrien (La Prairie) — September 23, 2020 M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020
September 23, 2020 — Mr. Thériault (Montcalm) — That the House call on the government to unconditionally increase the Canada Health Transfer so that it represents 35% of the health care spending of Quebec and the provinces for the current year, and to index this transfer to maintain this ratio, in keeping with the request from the premiers of Quebec, Ontario, Alberta and Manitoba. 23 septembre 2020 — M. Thériault (Montcalm) — Que la Chambre demande au gouvernement d'augmenter sans condition le Transfert canadien en matière de santé afin qu'il représente 35 % des dépenses en santé du Québec et des provinces pour l'année en cours, puis d'indexer ce Transfert afin de maintenir ce ratio, conformément à la demande des premiers ministres du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta et du Manitoba.
Notice also received from: Avis aussi reçu de :
Mr. Therrien (La Prairie) — September 23, 2020 M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020
September 23, 2020 — Ms. Chabot (Thérèse-De Blainville) — That the House recognize that French is the official language of Quebec and its common language; and that it call on the government to promise not to obstruct the application of the Charter of the French Language, R.S.Q., c. C-11, in Quebec to businesses under federal jurisdiction. 23 septembre 2020 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Que la Chambre reconnaisse que le français est la langue officielle du Québec et sa langue commune; et qu'elle demande au gouvernement de s'engager à ne pas entraver l'application de la Charte de la langue française L.R.Q., ch. C-11, au Québec aux entreprises sous compétence fédérale.
Notice also received from: Avis aussi reçu de :
Mr. Therrien (La Prairie) — September 23, 2020 M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020

Ways and Means

Voies et moyens

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-2 — September 24, 2020 — The Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-2, An Act relating to economic recovery in response to COVID-19. C-2 — 24 septembre 2020 — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19.
Royal Recommendation — notice given Thursday, September 24, 2020, by the Leader of the Government in the House of Commons. Recommandation royale — avis donné le jeudi 24 septembre 2020, par le leader du gouvernement à la Chambre des communes.
C-3 — September 25, 2020 — The Minister of Justice — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-3, An Act to amend the Judges Act and the Criminal Code. C-3 — 25 septembre 2020 — Le ministre de la Justice — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel.
C-5 — September 29, 2020 — The Minister of Canadian Heritage — Second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-5, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation). C-5 — 29 septembre 2020 — Le ministre du Patrimoine canadien — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).

Government Bills (Senate)

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement
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