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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 99

Tuesday, May 11, 2021

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 99

Le mardi 11 mai 2021

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-7542 — May 10, 2021 — Mrs. Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — With regard to retention and attrition in the Canadian Armed Forces (CAF): (a) what was the retention and attrition rate in the CAF, broken down by year since 2015; and (b) what is the breakdown of (a) by (i) regular and reserve forces, (ii) diversity representation (women, Indigenous peoples, visible minorities, etc.)? Q-7542 — 10 mai 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne la rétention et l’attrition dans les Forces armées canadiennes (FAC) : a) quel est le taux de rétention et d’attrition dans les FAC, ventilé par année depuis 2015; b) quelle est la ventilation des éléments en a) par rapport à (i) la force régulière et à la force de réserve, (ii) la représentation de la diversité (femmes, peuples autochtones, minorités visibles, etc.)?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

M-84 — May 10, 2021 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — That, in the opinion of the House, the government should immediately counteract all forms of hate and all forms of discrimination, hate crimes and incidents of hate by: M-84 — 10 mai 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement neutraliser toutes les formes de haine et toutes les formes de discrimination, de crimes motivés par la haine et d’incidents de haine, en :
(a) working with provinces, territories, municipalities and community-based organizations to put into place a reporting and tracking system for hate crimes and incidents of hate to ensure accurate tracking; a) collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes communautaires pour mettre en place un système de signalement et de suivi des crimes motivés par la haine et des incidents de haine afin d’en assurer un suivi précis;
(b) launching a robust public education campaign across Canada, focused on understanding and behavioural change, that would clearly define inappropriate behaviours and communicate the terrible impacts of systemic racism and the serious impact of racist actions, gestures and verbal abuse, and encouraging Canadians to stand up for others when someone is being targeted; b) lançant une énergique campagne d’éducation publique à l’échelle du Canada, axée sur la compréhension et le changement de comportement, qui définirait clairement les comportements inacceptables et ferait connaître les terribles effets du racisme systémique et les graves conséquences des actes racistes et de la violence verbale, et qui encouragerait les Canadiens à défendre ceux qui en sont victimes;
(c) ensuring that comprehensive victim services are available to all those who are victims of hate crimes or hate incidents; c) veillant à ce que des services aux victimes complets soient offerts à toutes les victimes de crimes ou d’incidents de haine;
(d) working to eliminate harmful images and stereotypes present in media and cinema; d) travaillant à éliminer toutes les images nuisibles et les stéréotypes présents dans les médias et au cinéma;
(e) strengthening all legislation against hate and introducing amendments to the Canadian Human Rights Act to ensure that hate speech no longer occurs with impunity; and e) renforçant toutes les lois contre la haine et en présentant des amendements à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour que les discours haineux ne restent plus impunis;
(f) ensuring that all federal government agencies and institutions consider the prevention of discrimination and the promotion of diversity as guiding principles of their work. f) veillant à ce que tous les organismes et institutions du gouvernement fédéral fassent de la prévention de la discrimination et de la promotion de la diversité des principes directeurs de leur travail.

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-253 — April 23, 2021 — Resuming consideration of the motion of Mrs. Gill (Manicouagan), seconded by Ms. Chabot (Thérèse-De Blainville), — That Bill C-253, An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act (pension plans and group insurance plans), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology. C-253 — 23 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par Mme Chabot (Thérèse-De Blainville), — Que le projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — February 5, 2021 M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 5 février 2021
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — February 22, 2021 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 22 février 2021
Mrs. Atwin (Fredericton) — February 23, 2021 Mme Atwin (Fredericton) — 23 février 2021
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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